Fourniture de carburant par cartes magnétiques pour les véhicules municipaux
Ville de Grand-Quevilly
Fourniture de carburant par cartes magnétiques pour les véhicules municipaux.
Sur demande de la ville, certaines cartes magnétiques devront permettre aux conducteurs des véhicules concernés, de procéder au paiement des péages autoroutiers.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-02 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001507
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 11-298
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76123, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: direction juridique et des moyens genéraux, service juridique et des achats, BP 206
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'hôtel de ville, BP 2076
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-298
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 001-001507 (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché bons de commande avec minimum et maximum, à savoir:— minimum de 65 000 EUR (TTC) et maximum de 260 000 EUR (TTC) par an, soit un montant minimum de 260 000 EUR (TTC) et maximum de 1 040 000 EUR (TTC) pour 4 ans.Le marché est conclu à compter du 1.4.2012 jusqu'au 31.3.2013. Il pourra être reconduit, par reconduction expresse pour une durée d'un an, 3 fois au maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001507
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique traité à prix révisables par ajustement.
Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres d'ouverture des offres: 16.2.2012.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres d'attribution du marché: 23.2.2012.
Les demandes de dossier de consultation des entreprises pourront être effecutées soit par voie postale, soit par courrier électronique, soit par télécopie.
Le dossier de consultation des entreprisess est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme: www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes magnétiques pour les véhicules municipaux.
Sur demande de la ville, certaines cartes magnétiques devront permettre aux conducteurs des véhicules concernés, de procéder au paiement des péages autoroutiers.
Il s'agit d'un marché bons de commande avec minimum et maximum, à savoir:
— minimum de 65 000 EUR (TTC) et maximum de 260 000 EUR (TTC) par an, soit un montant minimum de 260 000 EUR (TTC) et maximum de 1 040 000 EUR (TTC) pour 4 ans.
Le marché est conclu à compter du 1.4.2012 jusqu'au 31.3.2013. Il pourra être reconduit, par reconduction expresse pour une durée d'un an, 3 fois au maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76123, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement de l'exercice 2012 et suivants.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Avance:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: direction juridique et des moyens genéraux, service juridique et des achats, BP 206
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'hôtel de ville, BP 2076
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-298
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique traité à prix révisables par ajustement.
Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres…
… d'ouverture des offres: 16.2.2012.
… d'attribution du marché: 23.2.2012.
Les demandes de dossier de consultation des entreprises pourront être effecutées soit par voie postale, soit par courrier électronique, soit par télécopie.
Le dossier de consultation des entreprisess est également téléchargeable gratuitement sur la plate-forme: www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 001-001507 (2012-01-02)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 433 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092321
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001507
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76123.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 057-092321 (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 433 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092321
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001507
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 5.3.2012. Date de notification du marché: 8.3.2012.
Annonce n° 98, BOAMP 2 B du 4.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly, 76123.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 057-092321 (2012-03-19)
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