Fourniture de carburant par cartes accreditives & prestations annexes pour les besoins de la flotte vl & pl du SMVO
Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de la flotte VL et PL du SMVO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Boîtiers
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de la Vallée de l'oise
Adresse postale: cs 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr 🌏
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337253
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0112CARBU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. qualité du réseau de distribution (40)
3. qualité des services (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0112CARBU
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337253 (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche ou en lot.Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas d'option.Au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.La durée totale du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2013 et est reconductible trois fois.La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2015.La troisième période de reconduction courra à compter du 1.1.2016, pour une période égale à 48 mois, à laquelle sera soustraite la durée, en mois, des 3 premières périodes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de la Vallée de l'oise
Adresse postale: cs 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr 🌏
Courrier électronique: smvo@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337253
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet (DCE) est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription (coordonnées complètes à indiquer) à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes pour les besoins de la flotte VL et PL du SMVO.
Quantité ou étendue:
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche ou en lot.
Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas d'option.
Au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
La durée totale du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2013 et est reconductible trois fois.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2014.
La deuxième période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2015.
La troisième période de reconduction courra à compter du 1.1.2016, pour une période égale à 48 mois, à laquelle sera soustraite la durée, en mois, des 3 premières périodes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0112CARBU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ancien DC4),
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ancien DC5),
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un relevé d'identité bancaire ou postal (Rib/Rip).
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du SMVO (ressources propres). Les paiements sont effectués par le syndicat mixte par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. qualité du réseau de distribution (40)
3. qualité des services (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0112CARBU
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet (DCE) est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription (coordonnées complètes à indiquer) à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-337253 (2012-10-19)
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