Fourniture de carburant par cartes accréditives et de fioul domestique pour les besoins des services municipaux de la Ville de Maubeuge

Commune de Maubeuge

Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois par reconduction expresse et écrite, par période de 12 mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Maubeuge

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Quantité ou étendue:

Lot no 1: fourniture de carburant par cartes accréditives.— montant minimum: 31 354,52 EUR HT soit 37 500,00 EUR TTC,— montant maximum: 125 418,06 EUR HT soit 150 000 EUR TTC.Lot no 2: fourniture et livraison de fioul domestique.— montant minimum: 4 076,09 EUR HT soit 4 875,00 EUR TTC,— montant maximum: 16 304,35 EUR HT soit 19 500 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest - BP 80269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141477
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Services achats et marchés publics. Correspondant: Mme Mélanie Planard, tél. +33 327537658, télécopieur +33 327537640. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: fourniture de carburant par cartes accréditives.

— montant minimum: 31 354,52 EUR HT soit 37 500,00 EUR TTC,

— montant maximum: 125 418,06 EUR HT soit 150 000 EUR TTC.

Lot no 2: fourniture et livraison de fioul domestique.

— montant minimum: 4 076,09 EUR HT soit 4 875,00 EUR TTC,

— montant maximum: 16 304,35 EUR HT soit 19 500 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature référence DC1,

— la déclaration du candidat - référence DC2,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - référence DC 6,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,

—— Qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément à l'article L 323-1 du code du travail (à la conclusion du contrat, mais également tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution),

— la déclaration d'assurance.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains, ainsi que les moyens techniques et informatiques à sa proposition,

— une liste de références de moins de 3 ans présentant de préférence une liste de clients et de montants comparable au présent marché (justificatifs de qualification professionnels et références techniques de l'entreprise sur des projets similaires),

— qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours. Fonds propres de la Ville de Maubeuge - section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation aux entreprises sera remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque bancaire ou postale de 15,00 EUR libellé à l'ordre du trésor public, pour participation aux frais de reprographie, conformément à l'article 41 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la Ville de Maubeuge www.ville-maubeuge.fr ou www.eu-supply.com/maubeuge.asp.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, notée sur 12 points (60)
2. Prix, noté sur 8 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Services achats et marchés publics.

Correspondant: Mme Mélanie Planard, tél. +33 327537658, télécopieur +33 327537640.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320621300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 086-141477 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 418,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Place du Docteur Forest, BP 80269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341612
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141477
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no 206, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 12 points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Total Raffinage Marketing Cartes Pétrolières
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île Tot 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SNC DCA-Mory-Shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
Source: OJS 2012/S 208-341612 (2012-10-24)

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