Fourniture de carburant par carte accréditives pour le parc des véhicules et engins de la ville de Vendôme, de la communauté du Pays de Vendôme et du centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vendôme
Communauté du Pays de Vendôme
Le marché a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules et d'engins de la ville de Vendôme, de la communauté du Pays de Vendôme et du CIAS du Pays de Vendôme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2013-05-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373649
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: carburant pour les véhicules non équipés en GPL
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carburant pour véhicules alimentés en GPL
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix du gazole (36)
3. prix de l'essence sans plomb (9)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vendôme
Adresse postale: aille Saint Jacques - BP 20107
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme la présidente de la communauté du Pays de Vendôme ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Point de contact: direction des services techniques
Mme Dussauge Katia
Téléphone: +33 254894273 📞
Adresse postale: BP 2017
Point de contact: Mme Laseigne Alexandra
Téléphone: +33 254894275 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffes du Tribunal
Source: OJS 2012/S 227-373649 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
A l'issue de cette procédure, il sera conclu des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché se compose de deux lots:Lot no1: carburant pour les véhicules non équipés en gpl (sans plomb 95 ET 98 et /ou E1095 et Gasoil) Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la ville de Vendôme et de la communauté du Pays de Vendôme. La communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du groupement.— pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 1):Ville de Vendôme.Gasoil: minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.Essence: minimum 2 000 litres / maximum 8 000 litres.CPV.Gasoil:minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.Essence: minimum 2 000 litres / maximum 6 000 litres.CIAS.Gasoil: minimum 4 000 / maximum 9 000 litres.Essence: minimum 5 000 / maximum 12 000 litres.Lot no2: carburant pour véhicules équipé en Gpl.Ce lot ne concerne que la communauté du Pays de Vendôme.— Pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 2 - communauté du Pays de Vendôme uniquement):Gpl: mini: 200 / maxi: 1500.Les marchés débuteront à compter de leurs notifications et prendront fin au 31.12.2013. (première période de validité).Ils sont ensuite reconductibles, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. (deuxième et troisième période de validité).Si la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, elle veillera à faire part au titulaire, quatre (4) mois avant l'expiration de la période de validité considérée de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373649
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la communauté du pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le profil d'acheteurs www.marches-securises.fr.
La remise des plis par voie électroniques est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securuses.fr.
Critères de jugement pour le lot no2:
1- valeur technique de l'offre: 55 points;
2- prix: 45 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules et d'engins de la ville de Vendôme, de la communauté du Pays de Vendôme et du CIAS du Pays de Vendôme.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburant pour les véhicules non équipés en GPL
Brève description:
Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la ville de Vendôme, la Communauté du Pays de Vendôme et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Vendôme. La communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du…
… groupement.Fourniture d' essence sans plomb (95, 98 et/ou E1095) et de gasoil pour les membres du groupement de commande par cartes accréditives.— Pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché,— Ville de Vendôme.Gasoil: minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.Essence: minimum 2 000 litres / maximum 8 000 litres.— CPV.Gasoil: minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.Essence: minimum 2 000 litres / maximum 6 000 litres.— CIAS.Gasoil:minimum 4 000 / maximum 9 000 litres.Essence:minimum 5 000 / maximum 12 000 litres.
… groupement.
Fourniture d' essence sans plomb (95, 98 et/ou E1095) et de gasoil pour les membres du groupement de commande par cartes accréditives.
— Pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché,
— Ville de Vendôme.
Gasoil: minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.
Essence: minimum 2 000 litres / maximum 8 000 litres.
— CPV.
Essence: minimum 2 000 litres / maximum 6 000 litres.
— CIAS.
Gasoil:minimum 4 000 / maximum 9 000 litres.
Essence:minimum 5 000 / maximum 12 000 litres.
Intitulé du lot: carburant pour véhicules alimentés en GPL
Brève description:
Ce lot ne concerne que la communauté du Pays de…
… Vendôme.Quantité minimum et maximum de litres de GPL par période de validité du marché:Mini: 200 / maxi: 1 500.
… Vendôme.
Quantité minimum et maximum de litres de GPL par période de validité du marché:
Mini: 200 / maxi: 1 500.
A l'issue de cette procédure, il sera conclu des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché se compose de deux lots:
Lot no1: carburant pour les véhicules non équipés en gpl (sans plomb 95 ET 98 et /ou E1095 et Gasoil) Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la ville de Vendôme et de la communauté du Pays de Vendôme. La communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du groupement.
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— pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 1):
Ville de Vendôme.
Gasoil: minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.
Essence: minimum 2 000 litres / maximum 8 000 litres.
CPV.
Gasoil:minimum 5 000 litres / maximum 40 000 litres.
Essence: minimum 2 000 litres / maximum 6 000 litres.
CIAS.
Gasoil: minimum 4 000 / maximum 9 000 litres.
Essence: minimum 5 000 / maximum 12 000 litres.
Lot no2: carburant pour véhicules équipé en Gpl.
Ce lot ne concerne que la communauté du Pays de Vendôme.
— Pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 2 - communauté du Pays de Vendôme uniquement):
Gpl: mini: 200 / maxi: 1500.
Les marchés débuteront à compter de leurs notifications et prendront fin au 31.12.2013. (première période de validité).
Ils sont ensuite reconductibles, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. (deuxième et troisième période de validité).
Si la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, elle veillera à faire part au titulaire, quatre (4) mois avant l'expiration de la période de validité considérée de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— Les attestations d'assurance en responsabilité civile,
— Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
— L'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment:
— Les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'ensemble des membres du groupement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements solidaire ou conjoints avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques sont admis sur le présent marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix du gazole (36)
3. prix de l'essence sans plomb (9)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vendôme
Adresse postale: aille Saint Jacques - BP 20107
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme la présidente de la communauté du Pays de Vendôme ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Point de contact: direction des services techniques
Mme Dussauge Katia
Téléphone: +33 254894273 📞
Adresse postale: BP 2017
Point de contact: Mme Laseigne Alexandra
Téléphone: +33 254894275 📞
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la communauté du pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier, ou encore téléchargé sur le profil d'acheteurs www.marches-securises.fr.
Afficher plus
La remise des plis par voie électroniques est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securuses.fr.
Critères de jugement pour le lot no2:
1- valeur technique de l'offre: 55 points;
2- prix: 45 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffes du Tribunal
Source: OJS 2012/S 227-373649 (2012-11-22)
Informations complémentaires (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173902
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373649
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-173902 (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173902
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373649
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-173902 (2013-05-27)
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