Fourniture de carburant par carte accréditive pour les besoins de la Ville de Royan - minimum annuel 180 000 EUR (HT) - maximum annuel 250 000 EUR (HT)

Ville de Royan

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole, supercarburant, sans plomb, GPL) au moyen de cartes accréditives et éventuellement d'accessoires et de services présentés en option. Chaque candidat devra préciser le pourcentage de remise accordée sur son barème de tarif. Le titulaire devra fournir une carte accréditive par véhicule soit environ 120 cartes, et 15 cartes qui seront utilisées soit pour des véhicules ou matériels non immatriculés, soit en cas de changement de véhicules dans l'attente de leur immatriculation définitive, soit enfin pour des véhicules loués à la collectivité ou prêtés à cette dernière. La fourniture de carburant doit être possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Enfin, chaque candidat devra proposer à la Ville un accès à une plate forme de gestion de l'ensemble des différentes cartes, et permettre à la Ville d'agir librement sur la modification des paramètres de la carte (notamment la possibilité de suspendre une carte 7 jours sur 7, 24 heures sur 24). De plus, chaque candidat devra présenter les possibilités offertes par sa société pour la gestion des frais autoroutiers (système de cartes ou de badges, dispositions pour les véhicules légers et pour les poids lourds).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Importation Edouard Leclerc

Qui ?

• Ville de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence au plomb
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le volume moyen de consommation mensuelle est de: - 4 000 litres: tous supers confondus, - 10 000 litres de gazole. Ces volumes sont fournis à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.180 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089860
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations 1.6.2012 durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
250 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Car2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. -une déclaration sur l'honneur (ou DC1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, au cours des 3 dernières années; pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnel, en matériel), pour assurer les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations; la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnel, en matériel), pour assurer les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif ou procédé de prélèvement automatique envisagé - fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Nom: Ville de Royan: service juridique
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546395657 📠
Nom: Ville de Royan: M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Car2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le Tribunal administratif de Poitiers: - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), - un recours en excès de pouvoir en application des dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, - un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dit "Tropic" dans un délai de 2 mois, à compter de la publicité de la date de signature du contrat et pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) - un recours en référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Il vous est également possible de demander à Mme la préfète de déférer cet acte au Tribunal administratif (articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Source: OJS 2012/S 055-089860 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Valeur totale du marché: 727 305,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310182
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089860
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Date d'attribution par la commission d'appel d'offre: 22.6.2012. Date de conclusion du marché: 14.9.2012. Date de notification: 20.9.2012. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours de pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et de ses modalités de consultation. Les pièces contractuelles du marché sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Royan, service juridique, 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, FRANCE, +33 546395656. Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce no182, BOAMP 57 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Société Importation Edouard Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, boîte postale 20003
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 avenue de Blossac
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 189-310182 (2012-09-27)

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