Fourniture de carburant (gazole)

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commande composé de la régie departementale des transports de l'Ain (RDT Ain), la société bustours et la société Guderzo. Les membres du groupement de commande exploitent des réseaux de transports dans le centre-est de la france. La RDT Ain est le coordonnateur du groupement. Après attribution du marché, chaque membre du groupement sera chargé de son exécution à hauteur de ses propres besoins. Lieu d'exécution: Guderzo: le janivon, 01800 villieu bustours: chazey-bons et hauteville r.d.t.ain: ambérieu-en-bugey, bellegarde-sur-valserine, bourg-en-bresse, gex, st genis pouilly,gorrevod, savigneux, izernore. Attention: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 8 jours avant la date limite de réception des candidatures à:fanny.vallois@agir-transport.org ou à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidature, sous pli fermé, portant les mentions: "Marché no2012-08 de fourniture de carburant (gazole)_ procédure négociée ne pas ouvrir" chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré aprèsla date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission par voie électronique: il convient de vous connecter à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Les certificats dit " pris v1 " peuvent être encore utilisés jusqu'au 18.5.2013. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Brève description

Le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de gazole jusqu'aux différents lieux de stockage. Le gazole est destiné aux véhicules de transport en commun et véhicules de service affectés aux dépôts de l'acheteur. Le carburant doit être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations sont financées sur les ressources propres de chaque acheteur. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues aux articles 11.3 et 11.4 du CCAG-FCS. Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Au stade du dépôt des candidatures, le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement s'étant présenté sous la forme d'un groupement solidaire, la transformation dudit groupement en un groupement conjoint avec mandataire solidaire est exigée.