Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives et fourniture de carburant en vrac pour citernes

Ville de Suresnes

L'objet de la consultation est la fourniture de carburant par cartes accréditives et services associés (suivi des commandes, statistiques...) ainsi que la fourniture de carburant en vrac pour 5 citernes sur le territoire de la Ville de Suresnes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2012. Les variantes sont autorisées pour les 2 lots. Les candidats pourront proposer une offre de base seule, une offre de base et une seule variante ou une variante seule respectant les caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP. Les modalités de contrôle ou de plafonnement pourront être différentes que celles du CCTP par exemple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour les deux lots. Le prix est ajustable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247192
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: Critères de sélection pour le lot 1: valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 % prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. Pondération 30 % (la pondération se divise en deux sous pondération: 10 % pour le prix des cartes et services associés et 20 % sur le prix des carburants). Critères de sélection pour le lot 2: valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 % prix analysé sur la base du devis quantitatif estimatif. Pondération 30 %durée du marché: trois ans ferme à compter de la notification renseignements administratifs: mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue carnot 92151 Suresnes tél: +33 141181738 fax: +33 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire concernant la procédure peut être obtenu à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet " outils " rubrique " marches publics " Cockpit. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est la fourniture de carburant par cartes accréditives et services associés (suivi des commandes, statistiques...) ainsi que la fourniture de carburant en vrac pour 5 citernes sur le territoire de la Ville de Suresnes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2012. Les variantes sont autorisées pour les 2 lots. Les candidats pourront proposer une offre de base seule, une offre de base et une seule variante ou une variante seule respectant les caractéristiques minimales indiquées dans le CCTP. Les modalités de contrôle ou de plafonnement pourront être différentes que celles du CCTP par exemple.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes sur toute la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant en vrac pour citernes le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes sur toute la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12ff-1-0295-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique % (70)
2. Prix analysé sur la base du devis quantitatif estimatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-1-0295-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: Critères de sélection pour le lot 1: valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 % prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. Pondération 30 % (la pondération se divise en deux sous pondération: 10 % pour le prix des cartes et services associés et 20 % sur le prix des carburants). Critères de sélection pour le lot 2: valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique. Pondération 70 % prix analysé sur la base du devis quantitatif estimatif. Pondération 30 %durée du marché: trois ans ferme à compter de la notification renseignements administratifs: mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue carnot 92151 Suresnes tél: +33 141181738 fax: +33 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire concernant la procédure peut être obtenu à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet " outils " rubrique " marches publics " Cockpit. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 148-247192 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391226
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247192
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. Les 2 lots de ce marché à bons de commande sont conclu à compter des dates de notification pour une durée de trois ans fermes, sans montant minimal et maximal de commandes sur toute la durée. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE, tél: +33 130173400 - fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181738. Annonce no560, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique (70)
2. Prix analysé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet- La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Etablissements Popihn
Adresse postale: 7/9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 238-391226 (2012-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Etablissements Popihn Total Raffinage Marketing
Produits/services:
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