Fourniture de carburant et prestations annexes en station pour les besoins du Conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture de carburant et prestations annexes en station pour les besoins du Conseil général des Côtes d'Armor. Ce marché comprend:
— La fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburant mais aussi éventuellement de prestations annexes (péages, parking, lavages, petites prestations garage, boutique...),
— La mise à disposition d'un accès à un site Internet sécurisé permettant de suivre les consommations par carte, de modifier les informations sur les cartes accréditives, d'éditer des tableaux statistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Quantités estimatives pour un an.Super sans plomb 95 : 39 000 litres.Super sans plomb 98 : 28 000 litres.Gasoil: 210 000 litres.Gasoil de qualité supérieure: 75 000 litres.Gpl: 300 litres.Super 95 ethanol: 53 000 litres.Cartes accréditives nationales: 650 unités.Cartes accréditives européennes: 5 unités.Cartes accréditives volantes: 55 unités.Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013. Il est reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332049
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0161 - fournitures de carburant et prestations annexes en station pour les besoins du Conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les offres devront être remises contre récépissé: — soit à l'adresse suivante: Conseil général Cotes d'Armor. DFAG. Service de la commande publique et des moyens généraux. 9 rue du Parc - 3ème étage - porte 306 BP 2371/22023 Saint-Brieuc Cedex 1 (Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30). — soit à l'accueil du conseil general situé dans le bâtiment Argoat, 9 place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc. (Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 18:30). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Conseil général Cotes d'Armor. DFAG/Service de la commande publique et des moyens généraux. 9 rue du Parc BP 2371/ 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Lea plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant et prestations annexes en station pour les besoins du Conseil général des Côtes d'Armor. Ce marché comprend:
— La fourniture de cartes accréditives permettant la prise de carburant mais aussi éventuellement de prestations annexes (péages, parking, lavages, petites prestations garage, boutique...),
— La mise à disposition d'un accès à un site Internet sécurisé permettant de suivre les consommations par carte, de modifier les informations sur les cartes accréditives, d'éditer des tableaux statistiques.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Quantités estimatives pour un an.
Super sans plomb 95 : 39 000 litres.
Super sans plomb 98 : 28 000 litres.
Gasoil: 210 000 litres.
Gasoil de qualité supérieure: 75 000 litres.
Gpl: 300 litres.
Super 95 ethanol: 53 000 litres.
Cartes accréditives nationales: 650 unités.
Cartes accréditives européennes: 5 unités.
Cartes accréditives volantes: 55 unités.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013. Il est reconductible par reconduction expresse 3 fois, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0161

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévu à l'article 44 du CMP.
— la lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2 de préférence).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévu à l'article 45 du CMP.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique tels que prévu à l'article 45 du CMP.
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique,
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— Les moyens matériels et humains pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de garantie à première demande exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres. Délai de paiement à 30 jours. Versement de l'avance 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://cotesdarmor.fr 🌏
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc
Point de contact: DFAG / service de la commande publique et des moyens généraux
Elisabeth Boivin
Téléphone: +33 296622756 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0161
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0161 - fournitures de carburant et prestations annexes en station pour les besoins du Conseil général des Côtes d'Armor - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé:
— soit à l'adresse suivante:
Conseil général Cotes d'Armor.
DFAG.
Service de la commande publique et des moyens généraux.
9 rue du Parc - 3ème étage - porte 306
BP 2371/22023 Saint-Brieuc Cedex 1
(Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30).
— soit à l'accueil du conseil general situé dans le bâtiment Argoat, 9 place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc.
(Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 18:30).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
DFAG/Service de la commande publique et des moyens généraux.
9 rue du Parc
BP 2371/ 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Lea plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2012/S 202-332049 (2012-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009965
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332049
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Pars de l'île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
Source: OJS 2013/S 009-009965 (2013-01-09)
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