Fourniture de carburant et gestion de consommation

Ville de Niort

Fourniture de carburant et gestion de consommation.
A titre indicatif le parc concerné par la présente consultation est de 330 véhicules et matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017271
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Contrat d'accord-cadre mono-attributaire de fournitures. Chaque marché conclu sur sa base pourra faire l'objet de compléments aux caractéristiques de l'offre retenue dans le cadre de l'attribution du contrat d'accord-cadre. Toutefois, ces compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement le contrat d'accord-cadre. Le premier marché subséquent est fractionné à bons de commande. Les marchés subséquents suivants préciseront la forme dans laquelle ils seront passés. Le contrat d'accord-cadre ne fixe ni minimum ni maximum. Appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du CMP. Groupement de commande entre la Ville de Niort, le syndicat des eaux du vivier et le centre communal d'action sociales en application de l'article 8 du CMP. Coordonnateur: Ville de Niort. Sont particulièrement autorisées des variantes portant sur le(s) point(s) ci-après: — outil de gestion, — mode de facturation. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_y0K6Q_R12u. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique "en 1clic / marchés publics". Le dossier est d'accès libre, toutefois les entrerprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpubic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date prévisionnelle de début d'exécution: 2.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant et gestion de consommation.
A titre indicatif le parc concerné par la présente consultation est de 330 véhicules et matériels.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 2.5.2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 2.5.2012, jusqu'au 31.12.2012.
Le contrat d'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La reconduction de l'accord-cadre vaudra le cas échéant attribution de marché subséquent.
Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Numéro de référence: DLMG 2011-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaire ajustable pour la prestation de gestion de consommation.
Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Temps passé aller et retour pour accès (aux) à la station(s) et l'amplitude horaire des stations (10)
2. système d'identification des cartes (10)
3. système de gestion de consommation (30)
4. Simplicité de contrôle de facture (lisibilité) (10)
5. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de la Ville de Niort
Adresse postale: niort
Code postal: 79000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des eaux du vivier
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: service achats, BP 516
Commune postale: Niort Cedex
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service des marchés publics hôtel administratif - bâtiment triangle - 3è étage porte t303 place Martin Bastard, BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2011-57
Informations complémentaires
Contrat d'accord-cadre mono-attributaire de fournitures.
Chaque marché conclu sur sa base pourra faire l'objet de compléments aux caractéristiques de l'offre retenue dans le cadre de l'attribution du contrat d'accord-cadre. Toutefois, ces compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement le contrat d'accord-cadre.
Afficher plus
Le premier marché subséquent est fractionné à bons de commande. Les marchés subséquents suivants préciseront la forme dans laquelle ils seront passés.
Le contrat d'accord-cadre ne fixe ni minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert, articles 33 et 57 à 59 du CMP.
Groupement de commande entre la Ville de Niort, le syndicat des eaux du vivier et le centre communal d'action sociales en application de l'article 8 du CMP.
Coordonnateur: Ville de Niort.
Sont particulièrement autorisées des variantes portant sur le(s) point(s) ci-après:
— outil de gestion,
— mode de facturation.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_y0K6Q_R12u.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique "en 1clic / marchés publics". Le dossier est d'accès libre, toutefois les entrerprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus
Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpubic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 2.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 011-017271 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 074,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133653
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017271
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans les locaux de la collectivité cet avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce no 251, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. temps passé aller et retour pour accès (aux) à la station(s) et l'amplitude horaire des stations (10)
4. simplicité de contrôle de facture (lisibilité) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet la Défense 10
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Niort
Syndicat des eaux du Vivier

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 082-133653 (2012-04-25)
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