Fourniture de carburant et de fuel domestique

Ville du Cannet

Fourniture de carburant (sp 98 - gazole) et de fueldomestique fourniture et livraison GPL, mise a disposition et maintenance D'Une installation GPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Accord cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet et renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Volumes annuels minimum et maximum: Lot 1: Fuel domestique - 3 000 l / 20 000 l sp 98 - 40 000 l / 160 000 L Gazole - 70 000 l / 200 000 L Lot 2: G.P.L - 4 000 l / 20 000 L.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309330
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de la Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31, Bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: 04 92 18 23 11 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: 04 92 18 23 29/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Environnement: 04 92 18 48 71 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Les certificats de signature acceptés sont: PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises,il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant (sp 98 - gazole) et de fueldomestique fourniture et livraison GPL, mise a disposition et maintenance D'Une installation GPL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant et de fuel domestique
Brève description: Fourniture de carburant et de fuel domestique.
Quantité ou étendue: Fioul domestique: 3 000 L min - 20 000 L max annuels - sP 98 : 40 000 L min - 160 000 L max annuels - gazole: 70 000 L min - 200 000 L max annuels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location d'une installation GPL, fourniture et livraison de GPL
Brève description: Location d'une installation GPL, fourniture et livraison de GPL.
Quantité ou étendue: g.p.l: 4000 L min - 20 000 L max annuels
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2012-068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal de la Commune du Cannet, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance prévue. Modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement: fixés par voie réglementaire modalités de financement: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Rabais sur prix DIREM (90)
2. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tabarot Michèle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet service des marchés publics
Courrier électronique: marches@mairoe-le-cannet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZwvyO59_bH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-068
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de la Mairie du Cannet Direction Générale des Services Techniques Service des Marchés Publics 31, Bd Carnot 06110 - le Cannet Télécopie: 04 92 18 23 11 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: 04 92 18 23 29/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Environnement: 04 92 18 48 71 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Les certificats de signature acceptés sont: PRIS V1 jusqu'au 18.5.2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises,il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): Requête possible avant la signature du contrat. - Recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R421-2 du CJA) -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L521-1 du CJA). - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché. - Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du CJA.
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Source: OJS 2012/S 188-309330 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 149,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bd Carnot
Contact
Téléphone: +33 492182329 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060860
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309330
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Nota bene : Les montants des détails estimatifs sont exprimés en (TTC), à savoir :- Lot 1 : 221 149,87 EUR TTC- Lot 2 : 9 644,54 EUR TTC Annonce no 196, B.O.A.M.P. 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal, 06110 Le Cannet

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Petrogarde Sas
Adresse postale: ZI Toulon Est - 471, avenue Joliot Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Primagaz
Adresse postale: Direction Energie - GPPLC - Rue de la Poudrerie - BP 358
Commune postale: Saint Pierre des Corps Cedex
Code postal: 37703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice AdministrativeModalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité
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Source: OJS 2013/S 039-060860 (2013-02-19)
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Fournisseurs:
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