Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2012-10-17 Informations complémentaires
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Cf. Informations sur les lots.”
Valeur totale du marché: 2 926 421 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296108
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“Lieux d'exécution des prestations:”
Source: OJS 2012/S 180-296108 (2012-09-17)
Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332589
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296108
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332589 (2012-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 926 421 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Contact
Téléphone: +334 91999900 📞
Fax: +334 91997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176128
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

“Valeur technique:”
Source: OJS 2013/S 103-176128 (2013-05-28)
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