Fourniture de carburant essence sans plomb et gazole par cartes accréditives nécessaire aux véhicules et petits engins du Sirtom de la région d'Apt

Sirtom de la région d'Apt

La consultation concerne la fourniture et la livraison de carburants au moyen de cartes accréditives compatibles avec tous les véhicules et engins essence sans plomb et diesel, nécessaires au parc des véhicules du Sirtom de la région d'Apt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
2012-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Quantités estimés annuellement: gasoil 170 000 litres, essence Sp95 900 litres, essence Sp98 100 litres.Ces valeurs n'ont pas de valeurs contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182873
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis: 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et la livraison de carburants au moyen de cartes accréditives compatibles avec tous les véhicules et engins essence sans plomb et diesel, nécessaires au parc des véhicules du Sirtom de la région d'Apt.
Quantité ou étendue:
Quantités estimés annuellement: gasoil 170 000 litres, essence Sp95 900 litres, essence Sp98 100 litres.
Ces valeurs n'ont pas de valeurs contractuelles.
Numéro de référence: M2012-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 complété ou un acte de candidature.
Qui précise l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
DC2 complété ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement attributaire, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable en priorité sur le profil acheteur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis: 8.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 19 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Ce marché à bons de commande prend effet à compter du 1.11.2012 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31.10.2013.
Il pourra être reconduit expressément deux fois pour une nouvelle période d'un an, soit à compter du 1er novembre jusqu'au 31 octobre.
Source: OJS 2012/S 110-182873 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331298
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182873
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce n° 443, BOAMP 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: Carte Pétrolières - service marchés 562 avenue du Parc de l'Île Tot 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 202-331298 (2012-10-17)
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