Fourniture de carburant en vrac (groupement de commandes Conseil général des Landes, SYDEC et SDIS des Landes)

Conseil général des Landes

Fourniture de carburant en vrac (groupement de commandes Conseil général des Landes, SYDEC et SDIS des Landes). Marché à bons de commande multi attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: direction des ressources humaines et des moyens, service intérieur, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387022
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargement sur la plateforme ci-dessous ou retrait papier. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum multi-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par périodes: mini: 825 000,00 litres sans maxi. le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation. (sous réserve d'un nombre de candidat et d'offres recevables suffisant). La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commande - fourniture de carburant, dont Conseil général des Landes assure la coordination au nom des adhérents suivants: sydec, sdis 40 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Autres renseignements demandés: === offre ===, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières, — Autres renseignements demandés: fiche technique pour chacun des carburants concernés par l'appel d'offres, — Autres renseignements demandés: mémoire technique (voir RC), — Autres renseignements demandés: détail estimatif, — Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant en vrac (groupement de commandes Conseil général des Landes, SYDEC et SDIS des Landes). Marché à bons de commande multi attributaire.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2. - Durée de la période de reconduction: 12 mois. - Durée maximale de l'affaire: 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres: - du département des Landes: commandes pour le CG 40 - du SYDEC des Landes: commandes pour le SYDEC - du SDIS des Landes: commandes pour le SDIS 40 le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: Conseil général des Landes (CG 40), coordonnateur, Syndicat d'equipement des Communes des Landes (Sydec), Service départemental d'incendie et de secours des landes (SDIS 40). Le coordonnateur est chargé de la passation, de la signature et de la notification du présent marché. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne, gestion des commandes y compris, vérification des livraisons, règlement, pénalités éventuelles, règlement des litiges propres, avenants, etc. - Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - le critère prix sera jugé au vu du détail estimatif de la commande type (50)
2. Valeur technique - le critère valeur technique sera jugé au vu des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique sur le déroulement du processus de prise en charge de la commande par le titulaire (30)
3. Délai de livraison ou d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: pôle des affaires juridiques et de la commande publique, service marchés publics, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: R. Clabaud
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0303
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargement sur la plateforme ci-dessous ou retrait papier. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum multi-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par périodes: mini: 825 000,00 litres sans maxi. le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation. (sous réserve d'un nombre de candidat et d'offres recevables suffisant). La consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commande - fourniture de carburant, dont Conseil général des Landes assure la coordination au nom des adhérents suivants: sydec, sdis 40 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Autres renseignements demandés: === offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières,
— Autres renseignements demandés: fiche technique pour chacun des carburants concernés par l'appel d'offres,
— Autres renseignements demandés: mémoire technique (voir RC),
— Autres renseignements demandés: détail estimatif,
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pauy
Source: OJS 2012/S 235-387022 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des ressources humaines et des moyens, service intérieur, 23 rue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121191
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387022
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est à bon de commande avec minimum et sans maximum sur quantités. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande (conformément à l'article 8 du CMP). Le marché est multi-attributaires, SOPECAL et ALVEA sont les deux entreprises retenues.SOPECAL va bénéficier d'un minimum de 15% du montant (TTC) des commandes annuelles.ALVEA va bénéficier d'un minimum de 5% du montant (TTC) des commandes annuelles. Annonce nº 215, B.O.A.M.P. 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Le critère prix sera jugé au vu du détail estimatif de la commande type (50)
2. Valeur technique - Le critère valeur technique sera jugé au vu des informations fournies par le candidat dans le mémoire technique sur le déroulement du processus de prise en charge de la commande par le Titulaire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Sopecal Carburants
Adresse postale: route de Pau – BP 20055
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 073-121191 (2013-04-10)
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Fournisseurs:
Alvea SNC Sopecal Carburants
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Mazout Fioul domestique