Fourniture de carburant en vrac

Ville de Mont-de-Marsan

Fourniture de carburant en vrac (gasoil non routier et sans plomb 95) pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
— fourniture de 27 000 à 37 500 litres de gasoil non routier,— fourniture de 9 000 à 12 000 litres de sans plomb 95.294 000
Valeur totale du marché: 294 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du général Leclerc - BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Fax: +33 558053242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285954
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant en vrac (gasoil non routier et sans plomb 95) pour les services municipaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gasoil non routier
Brève description:
Fourniture de gasoil non routier.— consommation annuelle minimum: 27 000 litres,— consommation annuelle maximum: 37 500 litres.
Fourniture de gasoil non routier.
— consommation annuelle minimum: 27 000 litres,
— consommation annuelle maximum: 37 500 litres.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: sans plomb 95
Brève description:
Fourniture de sans plomb 95.— consommation minimum annuelle: 9 000 litres,— consommation maximum annuelle: 12 000 litres.
Fourniture de sans plomb 95.
— consommation minimum annuelle: 9 000 litres,
— consommation maximum annuelle: 12 000 litres.
Quantité ou étendue:
— fourniture de 27 000 à 37 500 litres de gasoil non routier,
— fourniture de 9 000 à 12 000 litres de sans plomb 95.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: carbuv13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Eugène Dauba, 40000 Mont-de-Marsan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, ou:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
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— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement section de fonctionnement budget principal et budget annexe (régie municipale des eaux, de l'assainissement et la géothermie) - paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison (40)
2. Prix (remise consentie sur les tarifs du candidat) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: carbuv13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 173-285954 (2012-09-04)
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