Fourniture de carburant en vrac

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
“— fourniture de 27 000 à 37 500 litres de gasoil non routier,— fourniture de 9 000 à 12 000 litres de sans plomb 95.294 000”
Valeur totale du marché: 294 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du général Leclerc - BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Fax: +33 558053242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285954
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant en vrac (gasoil non routier et sans plomb 95) pour les services municipaux.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gasoil non routier
Brève description:
“Fourniture de gasoil non routier.— consommation annuelle minimum: 27 000 litres,— consommation annuelle maximum: 37 500 litres.”

“Fourniture de gasoil non routier.”

Afficher plus (2)

“— consommation annuelle minimum: 27 000 litres,”

“— consommation annuelle maximum: 37 500 litres.”

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: sans plomb 95
Brève description:
“Fourniture de sans plomb 95.— consommation minimum annuelle: 9 000 litres,— consommation maximum annuelle: 12 000 litres.”

“Fourniture de sans plomb 95.”

Afficher plus (2)

“— consommation minimum annuelle: 9 000 litres,”

“— consommation maximum annuelle: 12 000 litres.”

Quantité ou étendue:
“— fourniture de 27 000 à 37 500 litres de gasoil non routier,”

“— fourniture de 9 000 à 12 000 litres de sans plomb 95.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: carbuv13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue Eugène Dauba, 40000 Mont-de-Marsan, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire Dc1, ou:”

“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement,”

Afficher plus (5)

“— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”

“— le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement,”

“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”

“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,

   Afficher plus

“— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement section de fonctionnement budget principal et budget annexe (régie municipale des eaux, de l'assainissement et la géothermie) - paiement par...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison (40)
2. Prix (remise consentie sur les tarifs du candidat) (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
2013-12-21 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: carbuv13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Recurrent procurement

“Septembre 2016.”
Source: OJS 2012/S 173-285954 (2012-09-04)