Articles 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP. Durée du marché: 36 mois (à compter ordre de service de déclenchement). Variantes autorisées sous réserve du respect de l'exigence minimale suivante: réglementation générale sur les carburants. Prestation supplémentaire: non. Offres en euros. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres: article 53 CMP. Formalisme: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site
https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques, remise des échantillons: Bourges Plus M. Auge - chef du service moyens généraux, tél. +33 248485835 - télécopie: +33 248485862, courriel:
jp.auge@agglo-bourgesplus.fr. Renseignements administratifs, retraitet remise des offres: Bourges plus service juridique - porte 406, 23-31 boulevard Foch - BP 500, 18023 Bourges Cedex, FRANCE. Tél. +33 248485856 - télécopie: +33 248485809, courriel:
m.public@agglo-bourgesplus.fr. Courriel Tribunal:
greffe.ta-orleans@juradm.fr.