Fourniture de carburant automobile, produits et services associés

SDIS de Saône-et-Loire

Fourniture de carburant automobile, produits et services associés.
Le lot 1 porte sur la livraison de carburant en vrac dans certains des CIS du département et dans les conditions visées au CCTP.
Le lot 2 doit permettre l'approvisionnement en carburant ainsi que divers produits et services associés en stations-services contre présentation de cartes de crédit mises à disposition par le titulaire des personnels amenés à se déplacer à travers l'ensemble du territoire.
Les lots 3 à 50 concernent l'approvisionnement en carburant en stations-services au profits des véhicules rattachés au centre de secours (CIS ou CI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Les marchés à bons de commandes sont passés sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099166
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, ref carburant2012. Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du SDIS71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par courriel: service.marches@sdis71.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant automobile, produits et services associés.
Le lot 1 porte sur la livraison de carburant en vrac dans certains des CIS du département et dans les conditions visées au CCTP.
Le lot 2 doit permettre l'approvisionnement en carburant ainsi que divers produits et services associés en stations-services contre présentation de cartes de crédit mises à disposition par le titulaire des personnels amenés à se déplacer à travers l'ensemble du territoire.
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Les lots 3 à 50 concernent l'approvisionnement en carburant en stations-services au profits des véhicules rattachés au centre de secours (CIS ou CI).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant automobile en vrac en stations services privées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande avec un seul opérateur régi par l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché comprend ni de montant minimum ni de montant maximum. L'exécution du marché débute le 2.10.2012 et se termine le 30.9.2013. Le marché est reconduit de façon tacite, au maximum 3 fois pour des périodes d'un an (du 1 octobre au 30 septembre), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service par carte magnétique sur l'ensemble du territoire national.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS d'Anost.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS d'Autun.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Bourbon-Lancy.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Buxy.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Chagny.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Chalon/Saone et les CI de Crissey, de Fontaine et d'Ouroux sur Saone.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CI de Charnay-les-Macon.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Charolles.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Chauffailles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande avec un seul opérateur régi par l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché comprend ni de montant minimum ni de montant maximum. L'Exécution du marché débute le 2.10.2012 et se termine le 30.9.2013. Le marché est reconduit de façon tacite, au maximum 3 fois pour des périodes d'un an (du 1 octobre au 30 septembre), le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Cluny et le CI de Salornay/Guye.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Couches.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CI de Creches/Saone.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Cuiseaux.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour les CI de Cuisery et de CI de Simandre.
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Digoin.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Dompierre-les-Ormes.
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS d'Epinac.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS d'Etang/Arroux.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Givry.
Numéro du lot: 22
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Gueugnon.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS d'Issy l'Eveque.
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Joncy.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CI de La Chapelle-de-Guinchay.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de La Clayette.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS du Creusot et le CI d'Ecuisses.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour CIS de Louhans et les CI de Sagy de Sornay, ci de Montpont-en-Bresse et de CI de Saint-Etienne-en-Bresse.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Lugny et le CI de La Haute Mouge.
Numéro du lot: 30
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Macon.
Numéro du lot: 31
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Marcigny.
Numéro du lot: 32
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Matour.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Mervans et les de CI de SIMARD et de CI de Saint-Germain-du-Bois.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Montceau-Les-Mines et le CI de Blanzy.
Numéro du lot: 35
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Navilly.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Paray-le-Monial.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Perrecy-Genelard.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Pierre-de-Bresse.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CI de Romaneche-Thorins.
Numéro du lot: 40
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Romenay.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Savigny-en-Revermont.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Sennecey-le-Grand.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Saint-Bonnet-de-Joux.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Saint-Gengoux-le-National.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Saint-Martin-en-Bresse.
Numéro du lot: 46
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Toulon/Arroux.
Numéro du lot: 47
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Tournus.
Numéro du lot: 48
Brève description: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Tramayes.
Numéro du lot: 49
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Varennes-Saint-Sauveur.
Numéro du lot: 50
Brève description:
Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Verdun-sur-Le-Doubs et le CI de Gergy.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de reconduction.
De plus les lots 3 à 50 comportent une prestation supplémentaire éventuelle. Cette prestation consiste dans la mise à disposition d'une ou plusieurs cartes magnétiques accréditives par l'opérateur économique pour faciliter la ditribution de carburant. Cette prestation est facultative les candidats sont libres de la présenter ou pas en complément de leur offre de base.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: carburant2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS.
Paiement suivant le délai maximum de 30 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises;
Le Pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires. (art 51 IV du CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 et 2: la valeur technique (sera appréciée suivant les sous-crières définis au réglement de la consultation) (70)
2. Pour le lot 1 et 2: prix (30)
3. Pour les lots 3 à 50: la valeur technique (sera appréciée suivant les sous-crières définis au réglement de la consultation) (80)
4. Pour les lots 3 à 50: prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et secours de Saône-et-Loire
Point de contact: service logistique
Téléphone: +33 385353730 📞
Point de contact: service des marhés
Téléphone: +33 385353732 📞
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Fax: +33 385353749 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-02 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: carburant2012
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, ref carburant2012.
Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du SDIS71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par courriel: service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 061-099166 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue des grandes Varennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263237
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099166
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 303, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 et 2: la valeur technique (sera appréciée suivant les sous-critères définis au réglement de la consultation) (70)
3. Pour les lots 3 à 50: la valeur technique (sera appréciée suivant les sous-critères définis au réglement de la consultation) (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Thévenin et Ducrot distribution SAS
Adresse postale: 7 rue du point du jour - BP 91
Commune postale: Quétigny Cedex
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: cartes pétrolières marchés publics, 562 avenue du parc de l'île, tot 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

3️⃣
Nom: Garage Rateau
Commune postale: Anost
Code postal: 71550

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: ENI France SARL
Adresse postale: immeuble bbc, 4 quai des étroits
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321

6️⃣

7️⃣
Nom: Masyl SAS intermarché
Adresse postale: rue de wissen
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150

8️⃣

9️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot distribution SAS

1️⃣0️⃣
Nom: Lot infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Codifrance distribution SA
Adresse postale: 4 rue des entrepôts - ZI
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39700

1️⃣4️⃣
Nom: Esso service J.-P. Perraud
Adresse postale: RN 6
Commune postale: Crêches-sur-Saône
Code postal: 71680

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Société des magasins du Revermont Super U
Adresse postale: route de Dommartin
Commune postale: Cuiseaux
Code postal: 71480

1️⃣6️⃣
Nom: lot infructueux

1️⃣7️⃣
Nom: Nicoger SA Intermarché
Adresse postale: avenue des platanes
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Carrefour contact Chevidis
Adresse postale: BP 8
Commune postale: Étang-sur-Arroux
Code postal: 71190

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Garage Gien et Reaux
Adresse postale: route de Luzy
Commune postale: Issy-l'Évêque
Code postal: 71760

2️⃣4️⃣
Nom: JCF Proxi EURL
Adresse postale: le guide - grande rue
Commune postale: Joncy
Code postal: 71460

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Sapogent SAS Intermarché
Adresse postale: la croix Bouthier
Commune postale: Varennes-sous-Dun
Code postal: 71800

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot distribution

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble le Cervier b - 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

3️⃣1️⃣
Nom: Garage C. Janin
Adresse postale: la thuillière
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Comparet EURL
Adresse postale: 28 route de Fretterans
Commune postale: Pierre-de-Bresse
Code postal: 71270

3️⃣9️⃣
Nom: Dereca SA Intermarché contact
Commune postale: Romanèche-thorins
Code postal: 71570

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣
Nom: Poinsot Benoit SARL
Adresse postale: 5 place du champ de foire
Commune postale: Tramayes
Code postal: 71520

4️⃣9️⃣
Nom: Garage Frédéric Batal
Adresse postale: ZI les charmettes
Commune postale: Varennes-Saint-Sauveur

5️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 158-263237 (2012-08-14)