Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte d'approvisionnement

Conseil général du Val de Marne

Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte d'approvisionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Pour information, le parc automobile départemental comprenait 886 véhicules au 31.12.2011. Sa consommation en 2011, fut de: 283 000 litres de Sp 95 et Sp 98 256 000 litres de Gazole et 24 000 litres de GPL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, Direction de la Logistique, Service de la Commande publique, Direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221366
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés, service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 16:00), immeuble Thalès, bureau 148, 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 400 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 1 500 000 EUR (HT).
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Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte d'approvisionnement.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite reconductible chaque année à sa date anniversaire par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2012-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP, et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC 1) et une déclaration du candidat (formulaire DC 2). Un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC 2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de consultation. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, dans la rubrique: formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Des références professionnelles récentes et vérifiables, concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Comptetenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec le mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique, Service de la Commande publique
Point de contact: Mme Hugueny Françoise
Téléphone: +33 156728713 📞
Point de contact: Mme Karima Maroufi
Téléphone: +33 156728792 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 156728760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-18
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés, service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 16:00), immeuble Thalès, bureau 148, 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221366 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction de la logistique, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025491
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221366
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 400 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite reconductible chaque année à sa date anniversaire par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce nº 375, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 018-025491 (2013-01-22)
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Région:
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Produits/services:
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