Fourniture de boîtes et caisses en carton pour le conditionnement automatique de rations alimentaires individuelles

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fourniture de boîtes et caisses en carton pour le conditionnement automatique de rations alimentaires individuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2013-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Quantité ou étendue:
Fourniture de: - 2 500 000 boites-journée RCIR mini à 10 000 000 boîtes-journée RCIR maxi sur 3 ans; - 250 000 boîtes-repas pour RIE mini à 1 000 000 boîtes-repas pour RIE maxi sur 3 ans; - 210 000 caisses de regroupement pour RCIR mini à 840 000 caisses de regroupement pour RCIR maxi sur 3 ans; - 15 000 caisses de regroupement sans marquage mini à 60 000 caisses de regroupement sans marquage maxi sur 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359145
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576541. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof et l'Eloca d'Angers sont des enceintes militaires dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le réglement de la consultation aux article 5, 7 et 8 en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Horaires d'ouverture de l'Eloca d'Angers: du lundi au jeudi de 7:30 à 15:00 et le vendredi de 7:30 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé les lundi 24 décembre, mardi 26 décembre et 31.12.2012 inclus et l'Eloca d'Angers du 24 au 31.12.2012 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de boîtes et caisses en carton pour le conditionnement automatique de rations alimentaires individuelles.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M_113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers - 88 avenue Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Cé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Dans le cas où le titulaire du marché opte pour le système de paiement par carte d'achat, le délai de paiement est fixé au maximum à 4 jours oeuvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achats. En cas d'exécution du marché par carte d'achat, le titulaire ne bénéficiera pas du versement de l'avance et de l'acompte (articles 10 et 11 du CCP). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Point de contact: Chef de la section marchés 1
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres (envoi des plis) - section vivres opérationnels (envoi des échantillons) et Eloca d'Angers (envoi des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_113
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576541. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof et l'Eloca d'Angers sont des enceintes militaires dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le réglement de la consultation aux article 5, 7 et 8 en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Horaires d'ouverture de l'Eloca d'Angers: du lundi au jeudi de 7:30 à 15:00 et le vendredi de 7:30 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé les lundi 24 décembre, mardi 26 décembre et 31.12.2012 inclus et l'Eloca d'Angers du 24 au 31.12.2012 inclus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - tél. +33 134574881 - fax +33 134576155. Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - tél. +33 139205400 - fax +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 218-359145 (2012-11-09)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces – quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191125
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359145
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché no 2012 002 2013 012 00 00 - société Ondul'pack - fourniture de boîtes et caisses en carton pour le conditionnement automatique de rations alimentaires individuelles sur 3 ans.- 2 500 000 à 10 000 000 boîtes-journées pour RCIR - prix unitaire (HT) : 0,134 EUR ;- 250 000 à 1 000 000 boîtes-repas pour RIE - prix unitaire (HT) : 0,095 EUR ;- 210 000 à 840 000 caisses de regroupement pour RCIR - prix unitaire (HT) : 1,075 EUR ;- 15 000 à 60 000 caisses de regroupement sans marquage - prix unitaire (HT) : 1,063 EUR. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers - 88 avenue Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Cé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Société Ondul'Pack SAS
Adresse postale: Parc d'activités sur Butay - 2 rue des Châtaigners
Commune postale: Château Thébaud
Code postal: 44690
Courrier électronique: ondulpack@ondul-pack.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155, Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487, adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 112-191125 (2013-06-10)
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