Fourniture de boissons et de produits alimentaires pour la Région Nord-Pas de Calais
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Fourniture de boissons et de produits alimentaires pour la Région Nord-Pas de Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-02 | Avis de marché |
| 2012-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café, thé et produits connexes
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141515
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: produits alimentaires issus du commerce équitable et de l'agriculture biologique
Brève description: Produits alimentaires issus du commerce équitable et de l'agriculture équitable.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 130 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons issues du commerce équitable
Brève description: Boissons issues du commerce équitable.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boissons alcoolisées et non alcoolisées
Brève description: Boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accessoires pour café et thé:dosettes, gobelets,filtres,détartrant, cuillères
Brève description: Accessoires pour café et thé:dosettes, gobelets,filtres,détartrant, cuillères.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR HT.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 2012.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité sur la base des échantillons et des fiches techniques (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Prix des prestations: sur la base d'une simulation de commande (35)
4. Prix des prestations: sur le taux de remise consentie sur le cataloque fournisseur (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: pour la pertinence des mesures mises en oeuvre pour réduire les émissions de Co2 (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: pour la pertinence des mesures mises en oeuvre pour réduire les emballages (10)
8. optimisation des délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siege de region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 086-141515 (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café, thé et produits connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en quatre lots. Elle débouchera sur la passation d' accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions et lots tout compris: 800 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141515
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2012.022 Fourniture de boissons et de produits alimentaires pour la Région Nord-Pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region Nord - Pas de Calais direction des moyens logistiques 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Annette Savary, tél.: +33 328826635. Renseignement(s) administratif(s): region Nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique 151 Avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Gérald Arbeltier, tél.: +33 328826281.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de boissons et de produits alimentaires pour la Région Nord-Pas de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits alimentaires issus du commerce équitable et de l'agriculture biologique
Brève description: Produits alimentaires issus du commerce équitable et de l'agriculture équitable.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 130 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons issues du commerce équitable
Brève description: Boissons issues du commerce équitable.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boissons alcoolisées et non alcoolisées
Brève description: Boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accessoires pour café et thé:dosettes, gobelets,filtres,détartrant, cuillères
Brève description: Accessoires pour café et thé:dosettes, gobelets,filtres,détartrant, cuillères.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR HT.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 2012.022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,00 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité sur la base des échantillons et des fiches techniques (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Prix des prestations: sur la base d'une simulation de commande (35)
4. Prix des prestations: sur le taux de remise consentie sur le cataloque fournisseur (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: pour la pertinence des mesures mises en oeuvre pour réduire les émissions de Co2 (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: pour la pertinence des mesures mises en oeuvre pour réduire les emballages (10)
8. optimisation des délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siege de region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.022
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2012.022 Fourniture de boissons et de produits alimentaires pour la Région Nord-Pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): region Nord - Pas de Calais direction des moyens logistiques 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Annette Savary, tél.: +33 328826635. Renseignement(s) administratif(s): region Nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique 151 Avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Gérald Arbeltier, tél.: +33 328826281.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 086-141515 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323184
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141515
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Meo-Fichaux
Adresse postale: 60 rue Gustave Scrive
Commune postale: La Madeleine Cedex
Code postal: 59562
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Boissons Lille
Adresse postale: Z.I. de Seclin rue du Mont de Templemars
Commune postale: Noyelles Lez Seclin
Code postal: 59139
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 197-323184 (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323184
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141515
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Noprocédure 2012.022. Lot 2: Marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Durée du marché à bons de commande: les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum et pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Meo-Fichaux
Adresse postale: 60 rue Gustave Scrive
Commune postale: La Madeleine Cedex
Code postal: 59562
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: France Boissons Lille
Adresse postale: Z.I. de Seclin rue du Mont de Templemars
Commune postale: Noyelles Lez Seclin
Code postal: 59139
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕