Fourniture d'une solution progicielle d'acquisition de documents papier et électronique (lot 1) et des prestations de conseils et d'assistance technique (lot 2) pour la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Fourniture d'une solution progicielle d'acquisition de documents papier et électronique (lot 1) et des prestations de conseils et d'assistance technique (lot 2) pour la branche famille de la sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053477
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme électronique meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont adressés par voie électronique sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader ou PDF ou Open office. Pour le lot 1 les sous critères de la valeur technique (65 points) sont: > Valeur technique de la solution proposée (30 points) - capacité de la solution (10 points); - architecture technique et organisationnelle (10 points); - couverture fonctionnelle et moyens d'intégration applicative (10 points). > Engagement sur les prestations de service demandées et valeur de leur contenu (35 points) - conduite de projet globale et prestations transversales (10 points); - étude et développement des applications (10 points); - prestations associées à la livraison des applications (documentation, formation, installations) (10 points); - déploiements (5 points). Pour le lot 2 les sous critères de la valeur techniques (60 points) sont: > Organisation et conduite de projet (40 points) - gestion, organisation méthode (10 points); - déroulement, conduite de projet et planning (10 points); - compréhension de la problématique (20 points). > Moyens humains (20 points) - présentation des profils et leur implication (10 points) pour la partie ferme et pour la partie à bons de commandes: - expertise technique dans les technologies d'acquisition (10 points). Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: 3ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme électronique meoss.fr pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme meoss.fr. Les plis sont adressés par voie électronique sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader ou PDF ou Open office. Pour le lot 1 les sous critères de la valeur technique (65 points) sont: > Valeur technique de la solution proposée (30 points) - capacité de la solution (10 points); - architecture technique et organisationnelle (10 points); - couverture fonctionnelle et moyens d'intégration applicative (10 points). > Engagement sur les prestations de service demandées et valeur de leur contenu (35 points) - conduite de projet globale et prestations transversales (10 points); - étude et développement des applications (10 points); - prestations associées à la livraison des applications (documentation, formation, installations) (10 points); - déploiements (5 points). Pour le lot 2 les sous critères de la valeur techniques (60 points) sont: > Organisation et conduite de projet (40 points) - gestion, organisation méthode (10 points); - déroulement, conduite de projet et planning (10 points); - compréhension de la problématique (20 points). > Moyens humains (20 points) - présentation des profils et leur implication (10 points) pour la partie ferme et pour la partie à bons de commandes: - expertise technique dans les technologies d'acquisition (10 points). Renvoi au point II I.3.2) du présent avis: les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation a titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: 3ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: fourniture d'une solution progicielle d'acquisition de documents papier et électronique pour la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:

Fourniture de la solution progicielle d'acquisition de documents papier et électronique complétée: - des applications nécessaires au traitement des flux des principaux domaines d'activités des Caf et à leur intégration dans le système d'information des Caf - de l'ensemble des prestations associées allant jusqu'au déploiement de la solution et des applications demandées sur les sites d'exploitation. - de la maintenance.

Quantité ou étendue: Cette estimation, pour 48 mois, est donnée, à titre indicatif, non contractuel et n'engage ni la personne publique ni le titulaire. Lot 1: fourchette entre 3 000 000 EUR HT et 9 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: prestations de conseils et d'assistance technique dans le cadre de la mise en place d'une solution d'acquisition de documents pour la branche Famille de la Sécurité sociale
Brève description:

Prestations de conseils et d'assistance technique destinées à accompagner l'équipe projet acquisition de la CNAF dans les différentes étapes liées à la solution d'acquisition et aux applications nécessaires, objet du lot 1.

Quantité ou étendue: Cette estimation, pour 48 mois, est donnée, à titre indicatif, non contractuel, et n'engage ni la personne publique ni le titulaire. Lot 2: fourchette entre 1 000 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT.
Numéro de référence: 381/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les 2 lots: principalement dans les locaux du Certin (Valenciennes), du Cnedira (Lyon) et de la CNAF (Paris 14ème) et dans les locaux des titulaires. Des déplacements en France métropolitaine pour les 2 lots sont à prévoir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/rubrique formulaires. Le DC1 doit être rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un DC1 et un DC CNAF 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure. Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. imprimé DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; - ainsi que toutes les informations relatives aux capacités techniques et financières indiquées ci-dessous (cf. imprimé DC CNAF 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: - justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux exigés du candidat; - apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC CNAF 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible d'au moins 2 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible d'au moins 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente); - la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (cf. imprimé DC CNAF 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: effectif global le plus récent d'au moins 50 personnes. Pour le lot 2: effectif global le plus récent d'au moins 10 personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou par l'organisme ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de service fait constaté par la personne publique ou par l'organisme. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs sont prévus dans les conditions des marchés subséquents. Modalités de financement: les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par les fonds propres de l'établissement public (pour le marché subséquent de la CNAF), le fonds national de gestion administrative (le marché subséquent du Certi).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique seules les personnes autorisées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (65)
2. Lot 1: prix (35)
3. Lot 2: valeur technique (60)
4. Lot 2: prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 381/11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053477 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330033
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053477
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, avec passation de marchés subséquents à bons de commandes, sans minimum et sans maximum. La valeur totale de l'accord cadre indiquée est une estimation. Annonce no420, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour les 2 lots: principalement dans les locaux du Certin (Valenciennes), du Cnedira (Lyon) et de la CNAF (Paris 14ème) et dans les locaux des titulaires. Des déplacements en France métropolitaine pour les 2 lots sont à prévoir.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Groupement Solidaire Bull et Logica
Adresse postale: Bull SAS, 5 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 82445
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Cap Gemini Technology Services
Adresse postale: 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2012/S 201-330033 (2012-10-15)

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