Fourniture d'un remorqueur-pousseur pour les grands bâtiments de la marine Nationale basés à Toulon et réalisation de prestations associées

DGA/SCA

Le marché consiste en la fourniture d'un remorqueur-pousseur pour les grands bâtiments de la marine Nationale basés à Toulon et en la réalisation de prestations associées.
Ce navire sera principalement destiné à aider aux manoeuvres portuaires des grands bâtiments de la marine Nationale (porte-avions "Charles de Gaulle", bâtiments de projection et de commandement, pétroliers ravitailleurs, frégates). Il interviendra également dans le domaine du maintien à quai en sécurité et apportera par ailleurs un moyen d'intervention pour la lutte contre les sinistres sur les bateaux et les pollutions maritimes. Il développera une traction d'environ 30 tonnes et aura une longueur d'environ 30 mètres (indications chiffrées données à titre purement indicatif) et sera doté, pour des raisons d'interopérabilité et des raisons techniques, d'un système de propulsion cycloïdale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires de guerre
Quantité ou étendue:

Le marché consiste en la fourniture d'un navire remorqueur-pousseur selon la description énoncée au sein de la rubrique du présent avis intitulée "Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions", ainsi qu'en la réalisation de prestations associées (notamment: formation, documentation, rechanges).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: bruno.chatelain@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195421 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225227
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en mars 2013. Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. — Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975. — Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi: Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1-2.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Trois modes de transmission des candidatures sont proposés: — par voie électronique, — par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, — par porteur. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Loïc Treuillard (tél. +33 146196728), ou bien M. Céline Mazel (tél. +33 146196720), ou bien M. Ronan Minguy (tél. +33 146198244). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. — Informations relatives à la présentation des offres: Sans préjudice des dispositions à l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. — Exigences particulières: Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. — Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'orignal par un traducteur assermenté. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2. Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en mars 2013.

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

— Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975.

— Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi:

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1-2.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Trois modes de transmission des candidatures sont proposés:

— par voie électronique,

— par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,

— par porteur.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Loïc Treuillard (tél. +33 146196728), ou bien M. Céline Mazel (tél. +33 146196720), ou bien M. Ronan Minguy (tél. +33 146198244).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

— Informations relatives à la présentation des offres:

Sans préjudice des dispositions à l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

— Exigences particulières:

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'orignal par un traducteur assermenté.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la fourniture d'un remorqueur-pousseur pour les grands bâtiments de la marine Nationale basés à Toulon et en la réalisation de prestations associées.

Ce navire sera principalement destiné à aider aux manoeuvres portuaires des grands bâtiments de la marine Nationale (porte-avions "Charles de Gaulle", bâtiments de projection et de commandement, pétroliers ravitailleurs, frégates). Il interviendra également dans le domaine du maintien à quai en sécurité et apportera par ailleurs un moyen d'intervention pour la lutte contre les sinistres sur les bateaux et les pollutions maritimes. Il développera une traction d'environ 30 tonnes et aura une longueur d'environ 30 mètres (indications chiffrées données à titre purement indicatif) et sera doté, pour des raisons d'interopérabilité et des raisons techniques, d'un système de propulsion cycloïdale.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012 90 0003 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Pour l'exécution: La prestation de réalisation du navire et les prestations associées seront réalisées dans les locaux et usines du titulaire et de ses éventuels sous-contractants,

— Pour la livraison: la livraison du navire se fera à destination à la base navale militaire de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires selon la dernière version en vigueur.

Renseigner impérativement le DC 4 le cas échéant accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires selon la dernière version en vigueur.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

Renseigner le D-1 du DC 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à dix millions d'euros (10 000 000 EUR).

Situation économique et financière: Néant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

A1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

A2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;

C) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

D) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A1), A2), B) et C): Capacité à concevoir et à réaliser un navire remorqueur-pousseur d'une longueur d'environ 30 mètres, développant une traction d'environ 30 tonnes, et doté d'une propulsion cycloïdale;

B) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l' Espace Economique Européen, des moyens et des bureaux d'études nécessaires à la réalisation du navire;

D) Certification ISO 9001, version 2008. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il fournira d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation des non conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant;

b) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;

C) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous-traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant;

D) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen des moyens et des bureaux d'études nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation du navire;

D) Certification ISO 9001, version 2008. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il fournira d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation des non conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).

Le Vendôme III.

11 rue du Rempart.

93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

En application de l'article 231 Vl du code des marchés publics,

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Chatelain
l'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Um nav
loïc Treuillard
Téléphone: +33 146196728 📞
Courrier électronique: loic.treuillard@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146196858 📠
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée en mars 2013.

Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 179-1°, 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

— Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour la seule rubrique ll.1.7 du présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 s'effectuera selon les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975.

— Conditions de remise des candidatures, Modalités d'envoi:

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1-2.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Trois modes de transmission des candidatures sont proposés:

— par voie électronique,

— par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,

— par porteur.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Loïc Treuillard (tél. +33 146196728), ou bien M. Céline Mazel (tél. +33 146196720), ou bien M. Ronan Minguy (tél. +33 146198244).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

— Informations relatives à la présentation des offres:

Sans préjudice des dispositions à l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

— Exigences particulières:

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'orignal par un traducteur assermenté.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ancien DC 4) et DC 2 (ancien DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ancien DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la rubrique lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Conformément aux dispositions définies à l'article 233 du code des marchés publics, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont dispose le candidat se trouve hors du territoire de l'union européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 135-225227 (2012-07-12)

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