Fourniture d’un réacteur de dépôt chimique en phase vapeur assistée par plasma micro-onde (2.45 GHz), de type Bell Jar, dédié à la synthèse de diamant monocristallin ou polycristallin

CNRS-delegation Ile de France Ouest et Nord

Fourniture d'un réacteur de dépôt chimique en phase vapeur (CVD) assistée par plasma micro-ondes (2,45 GHz) dédié à la synthèse de films de diamant. Le réacteur doit être de type Bell Jar.
Le dossier de consultation des entreprises, dont les modalités d'obtention sont décrites au VI.3 ci-après, détaille les prestations demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plassys-Bestek SAS

Qui ?

• CNRS-delegation Ile de France Ouest et Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Le réacteur sera consacré à la croissance de diamant de haute pureté à grande vitesse de croissance.Le plasma doit permettre le dépôt de diamant d'épaisseur homogène (5 % de déviation sur toute la surface) et de 5 cm de diamètre, tout en assurant des densités de puissance micro-ondes supérieures à 160 W/cm3 (cette valeur est définie par le rapport entre la puissance micro-ondes injectée et le volume du plasma).Ce réacteur doit être équipé d'un porte-substrat de 2 pouces de diamètre pour assurer le contrôle de la température du substrat indépendamment de la densité de puissance micro-ondes utilisée.Les plages de fonctionnement du réacteur en terme de puissance, de pression et de température sont respectivement de 1-6 kW, 50-350 mbar et 600-1100 ° C. En outre, il doit être muni d'un pyromètre bi-chromatique pour mesurer la température du substrat. Sa gamme spectrale de fonctionnement doit être adaptée pour que la mesure ne soit pas perturbée par l'émission du plasma. Le réacteur permettra d'obtenir des films de diamant polycristallin d'épaisseurs supérieures à 500 μm, de hautes qualités optique et thermique, avec une vitesse de croissance supérieure à 5 μm/h.Le réacteur permettra également d'obtenir des films de diamant monocristallin de qualité électronique (teneur en azote, mesurée par ESR, inférieure à 1 ppb), d'épaisseurs supérieures à 500 μm avec une vitesse de croissance supérieure à 5 μm/h (la pureté des gaz fournis sera certifiée par un rapport d'analyse). L'objectif est la synthèse de films de diamant monocristallin à des vitesses de croissance supérieures à 5 μm/h, présentant la plus faible concentration d'azote possible et le moins de contamination métallique possible. Le réacteur sera également évolutif, de sorte que de nouveaux diagnostics in situ puissent être installés (exemple: spectrométrie d'émission de plasma ...).Le marché comprend en outre trois options au sens du droit français:— Option 1: fourniture d’une cloche de type Bell Jar en pièce de rechange,— Option 2: fourniture d’un porte-substrat en molybdène en pièce de rechange,— Option 3: fourniture d’un injecteur de gaz de l’enceinte à vide en pièce de rechange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Delegation Ile de France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon - Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362451
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plate-forme du CNRS: https://www.achats-epst.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF. B) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plate-forme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plate-forme du CNRS. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme. Remarques: Le retrait des documents électroniques n’obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un réacteur de dépôt chimique en phase vapeur (CVD) assistée par plasma micro-ondes (2,45 GHz) dédié à la synthèse de films de diamant. Le réacteur doit être de type Bell Jar.

Le dossier de consultation des entreprises, dont les modalités d'obtention sont décrites au VI.3 ci-après, détaille les prestations demandées.

Quantité ou étendue:

Le réacteur sera consacré à la croissance de diamant de haute pureté à grande vitesse de croissance.

Le plasma doit permettre le dépôt de diamant d'épaisseur homogène (5 % de déviation sur toute la surface) et de 5 cm de diamètre, tout en assurant des densités de puissance micro-ondes supérieures à 160 W/cm3 (cette valeur est définie par le rapport entre la puissance micro-ondes injectée et le volume du plasma).

Ce réacteur doit être équipé d'un porte-substrat de 2 pouces de diamètre pour assurer le contrôle de la température du substrat indépendamment de la densité de puissance micro-ondes utilisée.

Les plages de fonctionnement du réacteur en terme de puissance, de pression et de température sont respectivement de 1-6 kW, 50-350 mbar et 600-1100 ° C. En outre, il doit être muni d'un pyromètre bi-chromatique pour mesurer la température du substrat. Sa gamme spectrale de fonctionnement doit être adaptée pour que la mesure ne soit pas perturbée par l'émission du plasma. Le réacteur permettra d'obtenir des films de diamant polycristallin d'épaisseurs supérieures à 500 μm, de hautes qualités optique et thermique, avec une vitesse de croissance supérieure à 5 μm/h.

Le réacteur permettra également d'obtenir des films de diamant monocristallin de qualité électronique (teneur en azote, mesurée par ESR, inférieure à 1 ppb), d'épaisseurs supérieures à 500 μm avec une vitesse de croissance supérieure à 5 μm/h (la pureté des gaz fournis sera certifiée par un rapport d'analyse). L'objectif est la synthèse de films de diamant monocristallin à des vitesses de croissance supérieures à 5 μm/h, présentant la plus faible concentration d'azote possible et le moins de contamination métallique possible. Le réacteur sera également évolutif, de sorte que de nouveaux diagnostics in situ puissent être installés (exemple: spectrométrie d'émission de plasma ...).

Le marché comprend en outre trois options au sens du droit français:

— Option 1: fourniture d’une cloche de type Bell Jar en pièce de rechange,

— Option 2: fourniture d’un porte-substrat en molybdène en pièce de rechange,

— Option 3: fourniture d’un injecteur de gaz de l’enceinte à vide en pièce de rechange.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: CNRS-DR5 CONSULTATION MP 12-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GEMaC – UMR 8635 du CNRS.

Bâtiment Fermat.

Université de Versailles St-Quentin en Yvelines,

45 avenue des Etats-Unis

78035 Versailles Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre d’intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l’autorisation ou non du mandataire à signer seul l’acte d’engagement (cf.: l’imprimé DC1: lettre de candidature et d’habilitation de mandataire par ses co-traitants).

2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3) Une déclaration sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier:

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et concernant le chiffre d’affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l’importance du personnel d’encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois dernières années;

2) Les entreprises apporteront par tout moyen qu’elles possèdent les preuves de leur capacité professionnelle et technique à réaliser des fournitures et services équivalents à ceux du marché;

3) Une description de l’équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché;

4) Une présentation d’une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur le budget propre du CNRS.

Modalités de paiement: avance de 20 %, acompte de 40 % au démarrage de la fabrication; acompte de 40 % à la livraison (remboursement de l'avance sur cet acompte); solde à l'admission définitive après vérifications.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent être présentées sous forme de candidature individuelle ou de groupement de candidats conjoints ou solidaires.

En cas de groupement de candidats: l’un des candidats sera désigné comme mandataire par les membres du groupement et représentera l’ensemble du groupement vis-à-vis du CNRS. Le même candidat ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents.

De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements.

Le mandataire d’un groupement assume seul la sécurité et l’authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: CNRS-Délégation Ile de France Ouest et Nord, service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS-DR5 CONSULTATION MP 12-14
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plate-forme du CNRS: https://www.achats-epst.fr.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF.

B) Remise des candidatures et des offres:

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation.

Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plate-forme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plate-forme du CNRS. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plate-forme.

Remarques:

Le retrait des documents électroniques n’obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement.

Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 220-362451 (2012-11-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Île-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: dr05.liste.sfc.marches@dr5.cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029512
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362451
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCE DR5-GEMAC N°12-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GEMAC-UMRS8635 du CNRS

Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

45 avenue des Etats-Unis - 78035 Versailles Cedex FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix (20)
3. délai de livraison (15)
4. qualité du service après-vente (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Plassys-Bestek SAS
Adresse postale: 14 rue de la Gare
Commune postale: Marolles en Hurepoix
Code postal: 91630
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: client@plassys.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2013/S 020-029512 (2013-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)