Fourniture d'objets publicitaires: petits tableaux magnétiques et marqueurs effaçables a sec pour la promotion du site Internet caf.fr

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture de petits tableaux magnétiques effaçables à sec avec marqueurs magnétiques d'encre noire, effaçables à sec, munis d'un effaceur dans le cadre de la promotion du nouveau site Internet caf.fr. Le titulaire assure le marquage en quadrichromie des tableaux avec le logo des allocations familiales et le bloc marque du site caf.fr ainsi que le conditionnement et la livraison des produits dans 99 sites répartis en France métropolitaine selon un quota défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alann Mark's Diffusion

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-07-11	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux effaçables à sec ou accessoires
Quantité ou étendue:

36 000 tableaux magnétiques blancs effaçables à sec et marqueurs magnétiques effaçables à sec de couleur d'encre noire munis d'un effaceur. Marquage en quadrichromie des 36 000 tableaux magnétiques avec le logo des allocations familiales et le bloc marque caf.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux effaçables à sec ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091456
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr pour le retrait des documents de la consultation. Obtention des documents contractuels et additionnels: jusqu'a la date de remise des offres, le dossier de consultation, peut être: — téléchargé sur le site www.meoss.fr, — adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier), — retiré, sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00. Les candidats sont tenus de présenter dans leur offre un échantillon des produits attendus: — un tableau magnétique blanc (matière ABS plastique ou équivalent) avec une impression couleur permettant de juger de la qualité du marquage. Le format de l'échantillon fourni par le candidat doit se rapprocher des dimensions du produit définitif attendu (10 cm x 15 cm) et être compris dans les dimensions minimum et maximum suivantes: minimum de 7 cm x 10 cm et maximum de 15 cm x 20 cm, — un marqueur magnétique effaçable à sec, de couleur d'encre noire, muni d'un effaceur. L'offre des candidats ne doit contenir qu'un seul échantillon, constitué d'un tableau et d'un marqueur. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Ils pourront néanmoins être restitués aux candidats sur demande expresse de leur part. Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous-critères désignés ci-dessous: — critèreprix (45 points), — critère qualité de l'échantillon (35 points). Ce critère est apprécié au regard de 2 sous-critères: la qualité de l'impression couleur sur le tableau magnétique (qualité des couleurs, qualité de l'impression, résistance) sur 15 points et la qualité du tableau et du marqueur (fluidité d'écriture, facilité d'effacage, brillance des plastiques du tableau, prise en main du marqueur) sur 20 points, — critère délais (15 points). Le délai correspond au délai total de réalisation des prestations (délai de transmission de l'exemplaire pour bon à tirer et délais de livraison des 36 000 tableaux marqués et des marqueurs), — critère performances en matière de protection de l'environnement (5 points). Ce critère est apprécié au regard des mesures prises par le candidat en matière de gestion et élimination des déchets, stockage et utilisation des liquides dangereux, exclusion des produits étiquetés toxiques, actions de sensibilisation propres à l'entreprise, actions de réduction des consommations énergétique de l'entreprise. Le marché prend effet à la date de sa notification et s'achève à la réception des livrables dont les délais de livraison maximum sont fixés par le titulaire dans son offre. Ces délais ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais indiqués à l'article 9.1 du cahier administratif de la consulatation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr pour le retrait des documents de la consultation. Obtention des documents contractuels et additionnels: jusqu'a la date de remise des offres, le dossier de consultation, peut être:

— téléchargé sur le site www.meoss.fr,

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),

— retiré, sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00.

Les candidats sont tenus de présenter dans leur offre un échantillon des produits attendus:

— un tableau magnétique blanc (matière ABS plastique ou équivalent) avec une impression couleur permettant de juger de la qualité du marquage. Le format de l'échantillon fourni par le candidat doit se rapprocher des dimensions du produit définitif attendu (10 cm x 15 cm) et être compris dans les dimensions minimum et maximum suivantes: minimum de 7 cm x 10 cm et maximum de 15 cm x 20 cm,

— un marqueur magnétique effaçable à sec, de couleur d'encre noire, muni d'un effaceur. L'offre des candidats ne doit contenir qu'un seul échantillon, constitué d'un tableau et d'un marqueur. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Ils pourront néanmoins être restitués aux candidats sur demande expresse de leur part.

Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous-critères désignés ci-dessous:

— critèreprix (45 points),

— critère qualité de l'échantillon (35 points). Ce critère est apprécié au regard de 2 sous-critères: la qualité de l'impression couleur sur le tableau magnétique (qualité des couleurs, qualité de l'impression, résistance) sur 15 points et la qualité du tableau et du marqueur (fluidité d'écriture, facilité d'effacage, brillance des plastiques du tableau, prise en main du marqueur) sur 20 points,

— critère délais (15 points). Le délai correspond au délai total de réalisation des prestations (délai de transmission de l'exemplaire pour bon à tirer et délais de livraison des 36 000 tableaux marqués et des marqueurs),

— critère performances en matière de protection de l'environnement (5 points). Ce critère est apprécié au regard des mesures prises par le candidat en matière de gestion et élimination des déchets, stockage et utilisation des liquides dangereux, exclusion des produits étiquetés toxiques, actions de sensibilisation propres à l'entreprise, actions de réduction des consommations énergétique de l'entreprise. Le marché prend effet à la date de sa notification et s'achève à la réception des livrables dont les délais de livraison maximum sont fixés par le titulaire dans son offre. Ces délais ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais indiqués à l'article 9.1 du cahier administratif de la consulatation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 392/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. imprimé DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

—— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. imprimé DC2-cnaf).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2-Cnaf).

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectifs du candidat le plus récent,

— la présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé DC2-Cnaf).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du cahier des charges du marché. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux art. 106 est suivant du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de l'échantillon (35)
3. Délais (15)
4. Performences en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m4vMbrPcgS 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-18 📅
2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 392/12
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 011-015750
2012/S 035-055402
Informations complémentaires

— téléchargé sur le site www.meoss.fr,

— adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),

— retiré, sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le dernier jour de dépôt, heure limite 15:00.

Les candidats sont tenus de présenter dans leur offre un échantillon des produits attendus:

— un tableau magnétique blanc (matière ABS plastique ou équivalent) avec une impression couleur permettant de juger de la qualité du marquage. Le format de l'échantillon fourni par le candidat doit se rapprocher des dimensions du produit définitif attendu (10 cm x 15 cm) et être compris dans les dimensions minimum et maximum suivantes: minimum de 7 cm x 10 cm et maximum de 15 cm x 20 cm,

— un marqueur magnétique effaçable à sec, de couleur d'encre noire, muni d'un effaceur. L'offre des candidats ne doit contenir qu'un seul échantillon, constitué d'un tableau et d'un marqueur. Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Ils pourront néanmoins être restitués aux candidats sur demande expresse de leur part.

Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères et sous-critères désignés ci-dessous:

— critèreprix (45 points),

— critère qualité de l'échantillon (35 points). Ce critère est apprécié au regard de 2 sous-critères: la qualité de l'impression couleur sur le tableau magnétique (qualité des couleurs, qualité de l'impression, résistance) sur 15 points et la qualité du tableau et du marqueur (fluidité d'écriture, facilité d'effacage, brillance des plastiques du tableau, prise en main du marqueur) sur 20 points,

— critère délais (15 points). Le délai correspond au délai total de réalisation des prestations (délai de transmission de l'exemplaire pour bon à tirer et délais de livraison des 36 000 tableaux marqués et des marqueurs),

— critère performances en matière de protection de l'environnement (5 points). Ce critère est apprécié au regard des mesures prises par le candidat en matière de gestion et élimination des déchets, stockage et utilisation des liquides dangereux, exclusion des produits étiquetés toxiques, actions de sensibilisation propres à l'entreprise, actions de réduction des consommations énergétique de l'entreprise. Le marché prend effet à la date de sa notification et s'achève à la réception des livrables dont les délais de livraison maximum sont fixés par le titulaire dans son offre. Ces délais ne peuvent toutefois être supérieurs aux délais indiqués à l'article 9.1 du cahier administratif de la consulatation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'mploi, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091456 (2012-03-19)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 495,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220634
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091456
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce n° 366, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Nom: Alann Mark's Diffusion
Adresse postale: 140 boulevard victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Minvielle Florent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2012/S 133-220634 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 495,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 avenue de La Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261534
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-220634
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Annonce n° 366, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Adresse postale: 140 boulevard Victor Hugo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2012/S 157-261534 (2012-08-13)

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