Fourniture d'objets promotionnels institutionnels

Conseil régional des Pays de la Loire

Fourniture d'objets promotionnels institutionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Depac Cadeaux Publicité
• Le Reve du Dogon

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande dans les limites suivantes: lot 1: objets promotionnels éco-conçus - montant minimum: 30 000 EUR HT/an - montant maximum: 130 000 EUR HT/an. Lot 2: objets promotionnels classiques - montant minimum: 20 000 EUR HT/an - montant maximum: 120 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089825
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Documents à fournir: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4. Une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 8. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite; 9. Le cahier des clauses particulières et son annexe dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: pour le lot 1 - une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine .... Le degré de précision des informations fournies pour chacun des articles (et tout particulièrement sur leur origine) et la sécurité des documents détaillant ces informations sera déterminante dans l'attribution des notes relatives à la qualité environnementale et sociale des produits. Ainsi des documents de type fiches de données environnementales des produits (Epd-Environnemental Product Déclarations) seront particulièrement appréciées. - Les éléments d'information et la preuve des certifications ou des qualités équivalentes relatives aux objets présentés comme issus du commerce équitable. - Une description de l'outil de suivi de commandes et du stock - une description détaillée du lieu de stockage. - Le(s) catalogue(s) des autres produits éco-conçus proposés par le prestataire ainsi que lesprix consentis à la Région. Les entreprises auront également à produire: Les échantillons suivants (1 exemplaire de chaque uniquement). L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre. - Sac à dos en fibre naturelle ou recyclée (38 x 34 cm environ). - Mallette en carton avec poignée (environ 40 x 35 x 8 cm) avec un exemple de marquage - clés USB 4 Gigas - stylo bille conçu à partir de matériaux recyclés, avec un exemple de marquage - calculatrice sans batterie pour le lot 2 - une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine.... - une description de l'outil de suivi de commandes et du stock - une description détaillée du lieu de stockage. - Le(s) catalogue(s) des autres produits proposés par le prestataire ainsi que les prix consentis à la région. Les entreprises auront également à produire: Les échantillons suivants (1 exemplaire de chaque uniquement). L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre. - Tasse thermos - porte clés jeton caddy - horloge de bureau - montre gamme sport - clef USB - boite à bonbons - strap de sécurité - parapluie pliant/ automatique tous les échantillons devront obligatoirement mentionner le nom du candidat. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 7). variantes: Pour les deux lots les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes. Ces variantes pourront porter sur des produits différents que ceux proposés en solution de base. Pour le lot 1, il s'agira de produits promotionnels éco-conçus et pour le lot 2, il s'agira de produits promotionnels classiques. Les candidats présenteront alors un bordereau de prix unitaires comprenant ces nouveaux produits, bordereau qu'ils nommeront " annexe 1 bis variante ". Une fiche technique de chaque produit proposé devra également être jointe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

Documents à fournir: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

8. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

9. Le cahier des clauses particulières et son annexe dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: pour le lot 1 - une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine .... Le degré de précision des informations fournies pour chacun des articles (et tout particulièrement sur leur origine) et la sécurité des documents détaillant ces informations sera déterminante dans l'attribution des notes relatives à la qualité environnementale et sociale des produits. Ainsi des documents de type fiches de données environnementales des produits (Epd-Environnemental Product Déclarations) seront particulièrement appréciées. - Les éléments d'information et la preuve des certifications ou des qualités équivalentes relatives aux objets présentés comme issus du commerce équitable. - Une description de l'outil de suivi de commandes et du stock - une description détaillée du lieu de stockage. - Le(s) catalogue(s) des autres produits éco-conçus proposés par le prestataire ainsi que lesprix consentis à la Région. Les entreprises auront également à produire: Les échantillons suivants (1 exemplaire de chaque uniquement). L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre. - Sac à dos en fibre naturelle ou recyclée (38 x 34 cm environ). - Mallette en carton avec poignée (environ 40 x 35 x 8 cm) avec un exemple de marquage - clés USB 4 Gigas - stylo bille conçu à partir de matériaux recyclés, avec un exemple de marquage - calculatrice sans batterie pour le lot 2 - une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine.... - une description de l'outil de suivi de commandes et du stock - une description détaillée du lieu de stockage. - Le(s) catalogue(s) des autres produits proposés par le prestataire ainsi que les prix consentis à la région. Les entreprises auront également à produire: Les échantillons suivants (1 exemplaire de chaque uniquement). L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre. - Tasse thermos - porte clés jeton caddy - horloge de bureau - montre gamme sport - clef USB - boite à bonbons - strap de sécurité - parapluie pliant/ automatique tous les échantillons devront obligatoirement mentionner le nom du candidat. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 7). variantes: Pour les deux lots les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes. Ces variantes pourront porter sur des produits différents que ceux proposés en solution de base. Pour le lot 1, il s'agira de produits promotionnels éco-conçus et pour le lot 2, il s'agira de produits promotionnels classiques. Les candidats présenteront alors un bordereau de prix unitaires comprenant ces nouveaux produits, bordereau qu'ils nommeront " annexe 1 bis variante ". Une fiche technique de chaque produit proposé devra également être jointe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'objets promotionnels institutionnels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: objets promotionnels éco-conçus
Brève description: Fourniture d'objets promotionnels éco-conçus.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: objets promotionnels classiques
Brève description: Fourniture d'objets promotionnels classiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande dans les limites suivantes: lot 2: objets promotionnels classiques - montant minimum: 20 000 EUR HT/an - montant maximum: 120 000 EUR HT/an.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché comporte l'option de reconduction suivante: il peut être reconduit 3 fois par période annuelle et par expresse reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP711

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1, une avance sera versée. Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres. le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement. les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la région des Pays de la Loire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité des produits proposés au vu des échantillons et des fiches techniques des produits référencés au bordereau des prix unitaires (25 %) et de la diversité des produits proposés dans le catalogue fournis en annexe: produits, aspect, coloris, marquage (15 %) (40)
2. lot 1 prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
3. lot 1 niveau de qualité environnementale et sociétale des produits proposés. La note dépendra du recours ou non à des produits issus du commerce équitable, du niveau des avantages écologiques des produits proposés (taux d'utilisation des matériaux recyclés, taux de recyclabilité, des conséquences écologiques liées à leur condition de fabrication ou de distribution) (20)
4. lot 1 délais d'exécution et conditions de conditionnement proposés par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement et conditions de stockage (5)
5. lot 1 qualité de l'outil de suivi de commandes et du stock (5)
6. lot 2 valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité des produits proposés au vu des échantillons et des fiches techniques des produits référencés au bordereau des prix unitaires (40 %) et de la diversité des produits proposés dans le catalogue fournis en annexe: produits, aspect, coloris, marquage (20 %) (60)
7. lot 2 prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
8. lot 2 délais d'exécution et conditions de conditionnement proposés par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement et conditions de stockage (5)
9. lot 2 qualité de l'outil de suivi de commandes et du stock (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: renseignements techniques: Edith Fresnais Clouet (+33 220205328); renseignements administratifs: Claire Renaudin (+33 228205337)
Fax: +33 228205027 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Commune postale: Nantes Cedex 6
Point de contact: service des marchés publics
Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: service des marchés publics, bureau C209
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP711
Informations complémentaires

Documents à fournir: les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée- DC2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

8. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

9. Le cahier des clauses particulières et son annexe dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous: pour le lot 1 - une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine .... Le degré de précision des informations fournies pour chacun des articles (et tout particulièrement sur leur origine) et la sécurité des documents détaillant ces informations sera déterminante dans l'attribution des notes relatives à la qualité environnementale et sociale des produits. Ainsi des documents de type fiches de données environnementales des produits (Epd-Environnemental Product Déclarations) seront particulièrement appréciées. - Les éléments d'information et la preuve des certifications ou des qualités équivalentes relatives aux objets présentés comme issus du commerce équitable. - Une description de l'outil de suivi de commandes et du stock - une description détaillée du lieu de stockage. - Le(s) catalogue(s) des autres produits éco-conçus proposés par le prestataire ainsi que lesprix consentis à la Région. Les entreprises auront également à produire: Les échantillons suivants (1 exemplaire de chaque uniquement). L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre. - Sac à dos en fibre naturelle ou recyclée (38 x 34 cm environ). - Mallette en carton avec poignée (environ 40 x 35 x 8 cm) avec un exemple de marquage - clés USB 4 Gigas - stylo bille conçu à partir de matériaux recyclés, avec un exemple de marquage - calculatrice sans batterie pour le lot 2 - une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine.... - une description de l'outil de suivi de commandes et du stock - une description détaillée du lieu de stockage. - Le(s) catalogue(s) des autres produits proposés par le prestataire ainsi que les prix consentis à la région. Les entreprises auront également à produire: Les échantillons suivants (1 exemplaire de chaque uniquement). L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre. - Tasse thermos - porte clés jeton caddy - horloge de bureau - montre gamme sport - clef USB - boite à bonbons - strap de sécurité - parapluie pliant/ automatique tous les échantillons devront obligatoirement mentionner le nom du candidat. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 7). variantes: Pour les deux lots les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes. Ces variantes pourront porter sur des produits différents que ceux proposés en solution de base. Pour le lot 1, il s'agira de produits promotionnels éco-conçus et pour le lot 2, il s'agira de produits promotionnels classiques. Les candidats présenteront alors un bordereau de prix unitaires comprenant ces nouveaux produits, bordereau qu'ils nommeront " annexe 1 bis variante ". Une fiche technique de chaque produit proposé devra également être jointe.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-089825 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253837
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089825
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce n° 255, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. lot 1 prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)
7. lot 2 prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère "prix des prestations", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Depac Cadeaux Publicite
Adresse postale: ZAC de la Lorie, 16 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Reve du Dogon
Adresse postale: 16 rue Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Code postal: 44041
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 152-253837 (2012-08-07)

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