Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Possibilité de répondre à un seul ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.
Avis de marché (2012-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
“La consultation est répartie en 9 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091511
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de...”
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation).
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Source: OJS 2012/S 056-091511 (2012-03-19)
Informations complémentaires (2012-03-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100641
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091511
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100641 (2012-03-27)