Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Possibilité de répondre à un seul ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-03-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
La consultation est répartie en 9 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091511
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément 3 fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). Possibilité de répondre à un seul ou plusieurs lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux de construction
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peintures courantes
Brève description:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peintures routières
Brève description: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 17 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description:
Montant minimum annuel: 23 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: quincaillerie, outillages et serrurerie
Brève description:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: signalisation routière
Brève description:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: nettoyants industriels et produits chimiques
Brève description:
Montant minimum annuel: 12 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bois et panneaux
Brève description: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Description des options:
Pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant succeptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-10-112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles documents à fournir pour la candidature: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2 au 31.12.2011).
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): -une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat; - une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché n'ouvre pas droit à acompte. Il fait application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics pour les lots 2 et 6. Les lots 1, 3, 4, 5,7, 8 et 9 ne donnent pas droit à avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la commune. Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires. Les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau de prix unitaires valant "catalogue restreint" et dans le ou les catalogue(s) général(aux) du candidat, annexés à l'acte d'engagement; les prix unitaires initiaux sont révisables annuellement selon les dispositions énoncées au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO duement convoqués à une date non encore déterminée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants: qualité des produits proposés au BPU 30 %, qualité et variété des produits issus du catalogue 20 %, éléments portés dans le mémoire technique dans leur exhaustivité 10 % (60)
2. Prix, apprécié au regard du montant total HT du BPU et de la commande type (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-10-112
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf.xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) - ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE; - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du réglement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 056-091511 (2012-03-19)
Informations complémentaires (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100641
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091511
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100641 (2012-03-27)
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