Fourniture d'équipements de protection individuelle: tête (casques, lunettes, masques), corps (gants, chaussures) et anti-chutes

RTE réseau de transport d'électricité

Achat par les sous-unités d'équipements de protection individuelle: tête (casques, lunettes, masques), corps (gants, chaussures...) et anti-chutes pour le compte des collaborateurs de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
RTE compte 2 500 agents de terrain qui doivent être équipés en casques, chaussures...
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Tour Ampère 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.delpuech@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453734 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125684
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat par les sous-unités d'équipements de protection individuelle: tête (casques, lunettes, masques), corps (gants, chaussures...) et anti-chutes pour le compte des collaborateurs de RTE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles pour la protection de la tête, mains et pieds des agents de RTE
Brève description: Articles pour la protection de la tête, mains et pieds des agents de RTE.
Quantité ou étendue:
Environ 2 000 casques/an.
Environ 2 500 paires de chaussures de sécurité/an.
Environ 3 000 à 4 000 paires de gants/an.
Environ 500 paires de lunettes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipement de protection individuel anti-chutes
Brève description: EPI Anti-chutes (harnais, mousquetons, descendeurs...).
Quantité ou étendue:
Environ 250 harnais/an.
Environ 750 à 900 longes/an.
Environ 2 000 mousquetons/an.
Environ 1 500 anneaux de sangle.
Etc....
Description des options:
La marché est prévu pour une durée de 24 mois ferme.Proposition d'une période optionnelle de 12 mois.
Numéro de référence: 12685
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités et sous-unités de RTE en France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
Situation économique et financière:
Le candidat devra justifier:
— Avoir un CA EPI > 10 000 000 EUR,
— Présenter les CA des 3 dernières années,
— Part du CA globale // CA spécifique aux EPI.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer une capacité logistique suffisante pour l'approvisionnement des sites de RTE (soit environ une cinquantaine de points de livraison)==> posséder au moins une plate-forme logistique en France.
Le candidat devra justifier d'une démarche qualité en interne (ISO, NF...).
Le candidat devra fournir une description détaillée en moyens humains (encadrement et exécution) présentant une qualification/ou niveau d'expérience sur les articles EPI.
Le candidat doit justifier d'expériences auprès de références clients similaires à RTE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delpuech Arnaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à:
— l'article 33 "recours précontractuels" de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005,
— et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.
Source: OJS 2012/S 076-125684 (2012-04-16)
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