Fourniture d'équipements cliniques et pré cliniques destinés au Centre européen de recherche en imagerie médicale (Cerimed)

Université d'Aix-Marseille

Le marché est composé de 7 lots séparés décomposés en tranche ferme et tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Quantité ou étendue:

Chaque lot prendra effet, après notification, à la réception du bon de commande.Le bon de commande pourra indiquer la date de livraison souhaitée en tenant compte des délais indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement.Pour le lot 6, des bons de commande, au titre de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) pourront être émis pendant 4 ans à compter de la date de notification du marché afin de commander les accessoires définis dans le CCTP.Selon les lots, les tranches conditionnelles pourront être affermies dans le délai de 1 à 4 ans à compter de la notification du marché. Il est précisé que l'université ne versera pas d'indemnité de dédit ou en cas de retard sur l'affermissement de la tranche conditionnelle.Pour les tranches n° 3, 4, 5, 6 et 7, l'université prend par écrit chaque année avant la date anniversaire de l'affermissement de la tranche conditionnelle la décision expresse de reconduire la garantie ou/ maintenance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 27 bd Jean Moulin
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr 🌏
Courrier électronique: marion.corbel@univ-amu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235526
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par courriel à marion.corbel@univ-amu.fr, ou sur place à l'adresse suivante: Université d'Aix-Marseille - faculté de médecine - services des affaires générales - 2ème étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire. Le dossier est également disponible gratuitement sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation: Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Phase II: Retrait du DCE: Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0 Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur: http://www.univmed.fr/marches-publics/default.aspx?id=3516l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0 NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE. Les autres renseignement relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le réglement de consultation. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005): 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat. Tout concurrent qui le souhaite peut participer à la consultation. Toutefois, seules seront examinées les offres des candidats dont la capacité technique et financière aura été jugée suffisante et remplissant les conditions d'accès aux marchés figurant aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par courriel à marion.corbel@univ-amu.fr, ou sur place à l'adresse suivante: Université d'Aix-Marseille - faculté de médecine - services des affaires générales - 2ème étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire.

Le dossier est également disponible gratuitement sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: Retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur:

http://www.univmed.fr/marches-publics/default.aspx?id=3516l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0

NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignement relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le réglement de consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005):

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Tout concurrent qui le souhaite peut participer à la consultation. Toutefois, seules seront examinées les offres des candidats dont la capacité technique et financière aura été jugée suffisante et remplissant les conditions d'accès aux marchés figurant aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 7 lots séparés décomposés en tranche ferme et tranche(s) conditionnelle(s).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gamma caméra double détecteurs couplée avec un scanner à RX (TEMP/TDM)
Brève description:

… ).Tranche conditionnelle n° 2: partenariat technique (garantie, maintenance) sur 5 ans, il pourra également être proposé un partenariat scientifique (instrumentation, agents d'imagerie, logiciels, ...).

… ).

Tranche conditionnelle n° 2: partenariat technique (garantie, maintenance) sur 5 ans, il pourra également être proposé un partenariat scientifique (instrumentation, agents d'imagerie, logiciels, ...).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tomographe par émission de positons couplé à un scanner à RX (TEP/TDM)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tomographe par émission de positons couplé a un scanner a RX (TEP/TDM) pour rongeur
Brève description:

Tranche conditionnelle n° 1: partenariat technique (garantie, maintenance) sur 3 ans, il pourra également être proposé un partenariat scientifique (instrumentation, agents d'imagerie, logiciels, ...).Tranche conditionnelle n° 2: partenariat technique (garantie, maintenance) sur 5 ans, il pourra également être proposé un partenariat scientifique (instrumentation, agents d'imagerie, logiciels, ...).Tranche conditionnelle noa: deux cellules de confinement supplémentaires "pathogen free": une pour souris et une pour rat, intégrant le système d'anesthésie gazeuse, capteur de synchronisation cardiaque et respiratoire, et contrôle de température retro-asservi.

Tranche conditionnelle noa: deux cellules de confinement supplémentaires "pathogen free": une pour souris et une pour rat, intégrant le système d'anesthésie gazeuse, capteur de synchronisation cardiaque et respiratoire, et contrôle de température retro-asservi.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sas de réception et de transfert, transmural à flux laminaire, pour l'entrée des animaux dans le secteur EOPS de l'animalerie
Brève description: Tranche conditionnelle n° 3: extension de la garantie initiale sur 3 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: laveur, désinfecteur de cages
Brève description: Tranche conditionnelle n° 4: extension de la garantie initiale sur 5 ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: portoirs ventilés (1 souris et 1 rats) avec Hotte de change pour rongeurs
Brève description:

Tranche conditionnelle n° 5: maintenance du matériel au delà de la période de garantie pendant 3 ans.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: équipements de radioprotection
Brève description:

Tranche conditionnelle n° 6: maintenance de la cellule blindée au delà de la période de garantie pendant 5…

… ans.Tranche conditionnelle n° 7: maintenance du dispositif blindé au delà de la période de garantie pendant 5 ans.

… ans.

Tranche conditionnelle n° 7: maintenance du dispositif blindé au delà de la période de garantie pendant 5 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Chaque lot prendra effet, après notification, à la réception du bon de commande.

Le bon de commande pourra indiquer la date de livraison souhaitée en tenant compte des délais indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Pour le lot 6, des bons de commande, au titre de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005) pourront être émis pendant 4 ans à compter de la date de notification du marché afin de commander les accessoires définis dans le CCTP.

Selon les lots, les tranches conditionnelles pourront être affermies dans le délai de 1 à 4 ans à compter de la notification du marché. Il est précisé que l'université ne versera pas d'indemnité de dédit ou en cas de retard sur l'affermissement de la tranche conditionnelle.

Pour les tranches n° 3, 4, 5, 6 et 7, l'université prend par écrit chaque année avant la date anniversaire de l'affermissement de la tranche conditionnelle la décision expresse de reconduire la garantie ou/ maintenance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Options administratives.

Les options administratives suivantes sont possibles:

— Conclusion d'avenants possible,

— Marchés complémentaires (l'article 33 II 4° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 - art. 41 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005),

— Reconductions éventuelles (article 20 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 - art. 3),

— Tranches conditionnelles.

Options techniques:

— Lot n° 1 - option n° 1: 2 licences de type Vénus Explorer (Nicesoft/Segami),

— Lot 6 - option n° 2: poubelle intégrée.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: ORDO 83/2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER no40914 intitulée "Cerimed".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cerimed 27 bd Jean Moulin 13005 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. pour candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC1 dûment complétée datée et signée: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Situation économique et financière:

2. un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant:

&— La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé DC2 disponible sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rt.

&— L'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics.

Le candidat précisera dans le formulaire ses coordonnées électroniques sur lesquelles toutes correspondances pourront être faite.

Capacité technique et professionnelle: 3. des références de préférence dans le domaine.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4. les moyens et les capacités dont dispose l'entreprise, en particulier en terme de personnels

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, les capacités professionnelles techniques et financières des sous traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif.

Le délai global de paiement sur lequel s'engage l'université est de 45 jours.

Il ne sera versé aucun accompte.

C) avance:

Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions réglementaires (article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié). Cette avance sera de 5 % du montant TTC de la tranche ferme du marché.

Le prix est ferme pour les tranches fermes et révisable pour les tranches conditionnelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est le groupement solidaire (article 51 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires générales, direction déléguée à la commande publique service des marchés publics campus Timone
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université d'Aix Marseille
Adresse postale: renseignements techniques: pour les lots 1 et 2: mail: eric.guedj@ap-hm.fr, benjamin.guillet@univ-amu.fr pour les lots 3 à 7: mail: benjamin.guillet@univ-amu.fr renseignements administratifs: marion.corbel@univ-amu.fr
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par courriel à marion.corbel@univ-amu.fr, ou sur place à l'adresse suivante: Université d'Aix-Marseille - faculté de médecine - services des affaires générales - 2ème étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire. Le dossier est également disponible gratuitement sur le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0
direction des affaires générales - direction déléguée à la commande publique service des marchés publics campus Timone faculté d'odontologie 27 bd Jean Moulin
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ORDO 83/2012
Informations complémentaires

Le dossier est également disponible gratuitement sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d'achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: Retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GaZI5WIwoA&v=1&selected=0

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur:

http://www.univmed.fr/marches-publics/default.aspx?id=3516l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir

NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignement relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le réglement de consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005):

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Tout concurrent qui le souhaite peut participer à la consultation. Toutefois, seules seront examinées les offres des candidats dont la capacité technique et financière aura été jugée suffisante et remplissant les conditions d'accès aux marchés figurant aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-235526 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 589 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: danielle.henrio@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 486136854 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215835
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235526
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Annonce n° 156, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cerimed, 27 bd Jean Moulin, 13005 Marseille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: GE medical systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière, BP 34
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Suite à l'incendie du bâtiment Cerimed du 27.10.2012, le lot a été déclaré sans suite le 22.1.2013 pour motif d'intérêt général par le représentant légal du pouvoir adjudicateur

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Lemer Pax
Adresse postale: 3 rue de l'Europe, BP 70202
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-22 rue Breteuil
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 126-215835 (2013-06-27)

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