Fourniture d'engrais horticoles, de supports de culture et de produits phytosanitaires

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne la fourniture d'engrais horticoles, chimiques ou organiques; la fourniture de supports de culture et de paillage; la fourniture de produits phytosanitaires (désherbants, insecticides et fongicides).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104092
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/. Marché à bons de commande criteres d'attributions: concernant le lot 3, les critères de jugement sont les suivants: prix des prestations: 30 % valeur technique: 60 % diversité de la gamme: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements administratifs: Mme Barbois au +33 473426649, renseignements techniques: M. Lemoigne au +33 473426841. Conformément à la légistation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de la DEP TV au +33 473426848 ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé; si elles sont transmises par voie électronique ellesont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture d'engrais horticoles.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de supports de culture.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de produits phytosanitaires.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes d'un an.

Numéro de référence: 1251o002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). A fournir par chaque membre en cas de groupement,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Services techniques: direction de l'espace public, service des techniques végétales
Adresse postale: 10 rue de la Charme
Code postal: 63100
Téléphone: +33 473426841 📞
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: hôtel de ville, bureau de l'accueil, DICOQ MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473426649 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1251o002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: En application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 064-104092 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027393
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104092
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/Marchés à bon de commande d'un an, renouvelable 3 fois.Montant des marchés- 12-245 : montant minimum = 5 000,00 EUR Ht et montant maximum = 20 000,00 EUR Ht- 12-246: montant minimum = 40 000,00 EUR Ht et montant maximum = 160 000,00 EUR Ht- 12-247: montant minimum = 20 000,00 EUR Ht et montant maximum = 80 000,00 EUR HtCritères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération40 : Prix des prestations60 : Valeur techniqueConcernant le lot 3, les critères de jugement sont les suivants :30 % : prix des prestations60 % : valeur technique10 % : diversité de la gammeProcédures de recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, FRANCE Tél : +33 473146100 - Fax : +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - Cedex, FRANCE Tél : +33 472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis Annonce no260, B.O.A.M.P. 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Natura'Lis
Adresse postale: 4 bd de Beauregard
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21604

2️⃣
Nom: Humustar Terreaux
Adresse postale: plateau d'Anciat
Commune postale: Champeix
Code postal: 63320

3️⃣
Nom: Cimelak Espaces Verts
Adresse postale: parc d'activités du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 019-027393 (2013-01-23)

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