Fourniture d'énergie électrique pour l'éclairage public et pour le groupement d'achat - département de la Loire (42)
Syndicat intercommunal energies Loire
Le présent accord cadre concerne:
— La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au "groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés au 31.12.2011 dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du cahier des clauses particulières (CCP) et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison,
— Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public " du Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL). Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public ". L'accord cadre concerne également: - la mission de responsable d'équilibre et la gestion des accords de rattachement. - le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117983
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Eclairage public - profil: Pr05 / 41 Gwh.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 422 481,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrats de puissance inférieure 36kva - profils Pr01 / Pr02.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 423 379,30 EUR (HT).
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation proposée et simplicité de son contrôle par le pouvoir adjudicateur (80)
2. Prix total (TTC) avec facture annuelle globale simulée (15)
3. Pourcentage d'énergie verte proposée sans surcoût par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire
Adresse postale: cellule juridique, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Point de contact: Mme Magali Calmels
Téléphone: +33 477438572 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.siel42.fr 🌏
Point de contact: Mme Calmels
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1205CJF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 071-117983 (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117983
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG, ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisédoit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre concerne:
— La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au "groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés au 31.12.2011 dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du cahier des clauses particulières (CCP) et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison,
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— Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public " du Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL). Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public ". L'accord cadre concerne également: - la mission de responsable d'équilibre et la gestion des accords de rattachement. - le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation.
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Brève description: Eclairage public - profil: Pr05 / 41 Gwh.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 422 481,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrats de puissance inférieure 36kva - profils Pr01 / Pr02.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 423 379,30 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 1205CJF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Un mémoire technique précisant:
— Le nombre et le type de clients éligibles collectivités territoriales alimentés par le soumissionnaire, ainsi que la quantité moyenne d'énergie fournie par site et par client, dans la Loire, en Rhône-Alpes et au niveau national,
— L'existence d'outils informatiques de facturation au client (type de facturation, mode de gestion des points de livraison, modalités pratiques du déversement des flux du GRD dans les outils de gestion du fournisseur) par exemple note de présentation,
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— L'équipe dédiée mise en place par le fournisseur pour exécuter la prestation et suivre les marchés subséquents (commerciale, technique, informatique et juridique avec le CV de chacun),
— Les capacités de production propres du candidat ou les contrats avec des producteurs ou garanties d'approvisionnement.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Syndicat et des membres du groupement d'achat.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation proposée et simplicité de son contrôle par le pouvoir adjudicateur (80)
2. Prix total (TTC) avec facture annuelle globale simulée (15)
3. Pourcentage d'énergie verte proposée sans surcoût par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire
Adresse postale: cellule juridique, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Point de contact: Mme Magali Calmels
Téléphone: +33 477438572 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.siel42.fr 🌏
Point de contact: Mme Calmels
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1205CJF
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG, ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisédoit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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