Le présent accord cadre concerne:
— La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au "groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés au 31.12.2011 dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du cahier des clauses particulières (CCP) et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison,
— Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public " du Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL). Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public ". L'accord cadre concerne également: - la mission de responsable d'équilibre et la gestion des accords de rattachement. - le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.
Avis de marché (2012-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr📧
Téléphone: +33 477438900📞
Fax: +33 477438913 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117983
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG, ou compatibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisédoit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 071-117983 (2012-04-10)