Fourniture d'énergie électrique pour l'éclairage public et pour le groupement d'achat - département de la Loire (42)
Le présent accord cadre concerne:
— La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au "groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés au 31.12.2011 dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du cahier des clauses particulières (CCP) et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison,
— Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public " du Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL). Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " maintenance de l'éclairage public ". L'accord cadre concerne également: - la mission de responsable d'équilibre et la gestion des accords de rattachement. - le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-10
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Avis de marché
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