Fourniture d'éléments de filtration et divers accessoires mécaniques de marque PALL ou équivalente destinées aux bâtiments de la marine nationale

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande composé d'un lot unique de cartouches filtrantes, d'éléments filtrants, de circlips, de courroies, de filtres à air - fluide - hydraulique, d'indicateurs de colmatage, de jeux de joints de reniflards... Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.

Informations complémentaires

Marché périodique: non. Marché inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non. La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 2me trimestre 2012. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics. * Modalités de transmission des candidatures l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (oupar porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur Plate-Forme des Achats de l'etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.f". Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'Etat (place) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

2) Transmission des dossiers les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la la plate-forme des achats de l'Etat (place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la la plate-forme des achats de l'Etat (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles: - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat (place). Sur la la plate-forme des achats de l'Etat (place) dans la rubrique "aide" un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettreune réponse de l'administration. plis par télécopie et par mail: procédure interdite. plis par courrier: BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/DOMA/secrétariat des offres - CC 45 - 29240 Brest Cedex 9. Plis par porteur: direction du service de soutien de la flotte de Brest - SDFC / DOMA - base navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.* Langue conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Brève description

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics. En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande. En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur), - document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente; - déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe VI.3); - tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat. L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274). Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat. La monnaie de compte est l'euro.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes - hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél: +33 299250366 - fax: +33 299635684 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (URL): www.justice.gouv.fr.