Fourniture d'électricité avec contrat unique
Ville de Caen
Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'électricité (nomenclature européenne: CPC: 88700, CPV: 09310000-5) Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Erdf et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
| 2013-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269919
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 75 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: mairie de Caen
Adresse postale: drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Pascal Javelot
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304122 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DST003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 162-269919 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen
Adresse postale: hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269919
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Direction Générale du Développement Durable, de l'espace Public et du Patrimoine - mission Développement Durable - energies. M. BLONDIN. Tel: 02.31.30.45.32. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'électricité (nomenclature européenne: CPC: 88700, CPV: 09310000-5) Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Erdf et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
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Prestation alternative 1.fourniture comprenant 50 % d'énergies d'origine renouvelable Prestation alternative 2. Fourniture comprenant 25 % d'énergies d'origine renouvelable.
Numéro de référence: 12DST003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires),
— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) comportant: les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45-1 du code des marchés publics): - chiffre d'affaires des 3 dernières années, - références de prestations similaires, - taux de couverture sur les achats d'énergie,
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— Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 45-2 du code des marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Une copie du récépissé de déclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d'électricité délivré par le ministère chargé de l'énergie (DGEMP),
— Une attestation de l'existence entre le candidat et ERDF d'un contrat ERDF / fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique,
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— Une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 75 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: mairie de Caen
Adresse postale: drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Pascal Javelot
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304122 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DST003
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Direction Générale du Développement Durable, de l'espace Public et du Patrimoine - mission Développement Durable - energies. M. BLONDIN. Tel: 02.31.30.45.32. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069559
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269919
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Poweo direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire – député du Calvados
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 044-069559 (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069559
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269919
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
le marché est retenu pour l'offre de prestation alternative 1.
Annonce nº 126, BOAMP 163 A du 24.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Poweo direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire – député du Calvados
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
procédure de pleine juridiction : les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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