Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle

SDIS de la Haute-Savoie

Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant - BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349945
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un maximum annuel en valeur. Lieux de livraison: Plate-Forme logistique - 74330 Epagny ou Plate-Forme de soutien logistique - 74960 Meythet. Durée du marché: de sa notification au 31.12.2013. Reconductible 3 fois par période de douze mois (2014, 2015 et 2016). Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2013. Les variantes techniques sont autorisées sur tous les lots. Toutefois, il est exigé que les candidats répondent à l'offre de base. Les candidats devront répondre aux options pour les lots 2 et 11. Des échantillons sont demandés pour les lots no2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11. Les échantillons des lots no2 et 3 feront l'objet d'essais. L'Appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'euro. Conformément à l'article 57-ii-5° du Code des Marchés Publics, le délai de réception des offres est réduit de 5 jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Effets de sport.Maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).
Effets de sport.
Maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Parka et vêtement de protection contre les
intempéries.Maximum annuel: 160 000 EUR (TTC).
intempéries.
Maximum annuel: 160 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre à l'option sur le lot no2. Des échantillons sont demandés sur le lot no2 et seront soumis à des essais.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Veste et pantalon d'exercice et d'intervention.Maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Veste et pantalon d'exercice et d'intervention.
Maximum annuel: 200 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Des échantillons sont demandés sur le lot no3 et seront soumis à des essais.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Combinaison sauvetage déblaiement.Maximum annuel: 5 000 EUR (TTC).
Combinaison sauvetage déblaiement.
Maximum annuel: 5 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Des échantillons sont demandés sur le lot no4.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Veste flottante.Maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).
Veste flottante.
Maximum annuel: 6 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Des échantillons sont demandés sur le lot no5.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Habillement hors combinaisons.Maximum annuel: 5 000 EUR (TTC).
Habillement hors combinaisons.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Combinaison de plongée et de nageurs sauveteurs.Maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Combinaison de plongée et de nageurs sauveteurs.
Maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Combinaison de nage en eaux vives et sécurité
nautonier.Maximum annuel: 10 000 EUR (TTC).
nautonier.
Maximum annuel: 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Sac d'intervention.Maximum annuel: 12 000 EUR (TTC).
Sac d'intervention.
Maximum annuel: 12 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Des échantillons sont demandés sur le lot no9.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Sac de paquetage.Maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Sac de paquetage.
Informations complémentaires sur les lots: Des échantillons sont demandés sur le lot no10.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Scaphandres risques technologiques.Maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Scaphandres risques technologiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats devront répondre à l'option sur le lot no11. Des échantillons sont demandés sur le lot no11.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Les candidats devront répondre aux options pour les lots no2 et 11.
Numéro de référence: AO 6/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— Déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail,
— Déclaration que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés),
— Déclaration indiquant les effectifs sur les 3 dernières années,
— Certificats de qualification professionnelle,
— Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications, normes ou labels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques et qualité des matériaux (lots 2, 3 et 4) (35)
2. Valeur technique (lots 2, 3 et 4) (20)
3. Prix (lots 2, 3 et 4) (35)
4. Développement durable (pour tous les lots) (10)
5. Valeur technique (lots 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) (45)
6. Prix (lots 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 6/2012
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un maximum annuel en valeur.
Lieux de livraison: Plate-Forme logistique - 74330 Epagny ou Plate-Forme de soutien logistique - 74960 Meythet.
Durée du marché: de sa notification au 31.12.2013. Reconductible 3 fois par période de douze mois (2014, 2015 et 2016).
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2013.
Les variantes techniques sont autorisées sur tous les lots. Toutefois, il est exigé que les candidats répondent à l'offre de base.
Les candidats devront répondre aux options pour les lots 2 et 11.
Des échantillons sont demandés pour les lots no2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11. Les échantillons des lots no2 et 3 feront l'objet d'essais.
L'Appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de consultation.
Unité monétaire: l'euro.
Conformément à l'article 57-ii-5° du Code des Marchés Publics, le délai de réception des offres est réduit de 5 jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
Afficher plus
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349945 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122868
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349945
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La délibération d'autorisation de signer les marchés a été publiée (délibération nº bur-2013-04 du 5 février 2013). Annonce nº 305, BOAMP 212 B du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Le mer
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vtn
Commune postale: Taninges
Code postal: 74440

3️⃣

4️⃣
Nom: Guy Leroy
Commune postale: Norrent Fontes
Code postal: 62123

5️⃣
Nom: All mer
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

6️⃣
Nom: Lot infructueux

7️⃣
Nom: Aquamania Topstar
Commune postale: Marcheprime
Code postal: 33380

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Matisec
Commune postale: St Alban de Roche
Code postal: 38080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place De verdun - BP 1135
Source: OJS 2013/S 074-122868 (2013-04-11)