Fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux pour les services de la ville pour les années 2013-2014-2015
Ville de Pantin
Fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux pour les services de la ville pour les années 2013-2014-2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cailloux et gravier › Gravier
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- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84/88, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154000 📞
Fax: +33 149154108 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335543
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 694 500 💰
2 163 000 💰
Brève description:
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 85 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Electricité.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 65 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Quincaillerie.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 90 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie.
Quantité ou étendue: Minimum 3 500,00 EUR maximum 15 000,.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Clotûre.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux-Plafond.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture routière.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Signalisation verticale.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 14
Brève description: Produits plastiques.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 15
Brève description: Outillage à main et électroportatif.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14 et 15: Prix des fournitures (50)
2. Pour les lots no 2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14 et 15: Valeur technique au regard de la note méthodologique dont: étendue de la gamme des produits proposés: 10 % - disponibilité (jours et horaires d'ouverture, coordonnées du commercial): 5 % - modalités de traitement des commandes (commande par courrier, par fax, enlèvement sur place): 5 % - service après-vente (reprise, échange, ...): 5 % - démarche environnementale: 5 % (30)
3. Pour les lots no 2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14 et 15: Modalités et délais de livraison dont: moyens mis en oeuvre pour effectuer les livraisons: 10 % - délais de livraison: 5 % - délais en cas d'urgence: 5 % (20)
4. Pour les lots no 1, 6 et 11: Prix des fournitures (40)
5. Pour les lots no 1, 6 et 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique dont: étendue de la gamme des produits proposés: 10 % - disponibilité (jours et horaires d'ouverture, coordonnées du commercial): 5 % - modalités de traitement des commandes (commande par courrier, par fax, enlèvement sur place): 5 % - service après-vente (reprise, échange, ...): 5 % (25)
6. Pour les lots no 1, 6 et 11: Modalités et délais de livraison dont: moyens mis en oeuvre pour effectuer les livraisons: 10 % - délais de livraison: 5 % - délais en cas d'urgence: 5 % (20)
7. Pour les lots no 1, 6 et 11: Variétés et qualité des produits écologiques et démarche environnementale dont: quantité de produits écologiques proposés dans le bordereau de prix: 5 % - qualité des produits écologiques en tenant compte des modes de preuves: 5 % - démarche environnementale: 5 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ville de Pantin
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 204-335543 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84/88, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154000 📞
Fax: +33 149154108 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335543
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 694 500 💰
2 163 000 💰
Brève description:
Fourniture d'articles de quincaillerie, d'outillage, de matériel et matériaux pour les services de la ville pour les années 2013-2014-2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 85 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Electricité.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 120 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 65 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Quincaillerie.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 90 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie.
Quantité ou étendue: Minimum 3 500,00 EUR maximum 15 000,.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Clotûre.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux-Plafond.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture routière.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000,00 EUR maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Signalisation verticale.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Vitrerie.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 8 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 14
Brève description: Produits plastiques.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 15
Brève description: Outillage à main et électroportatif.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Lettre de candidature - dc1 Déclaration du candidat - dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget ville.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Lot 1: peinture La Ville souhaite que les candidats proposent des peintures écologiques. Ces propositions seront prises en compte au niveau de la notation. S'Ils peuvent le faire, ils devront: - renseigner le prix des peintures répondant aux exigences de l'écolabel européen ou NF environnement ou équivalentes dans le bordereau de prix - fournir le certificat ou tout autre document pour les peintures écolabellisées. S'Il s'agit des équivalences les candidats devront apporter des preuves Lot 6: menuiserie Dans le cadre de la résolution votée le 11 juillet 2002, la commune de Pantin renonce aux essences de bois: - menacées et recensées en annexe 1, 2 et 3 de la CITES - inscrites sur la liste rouge de l'union Internationale pour la Conservation de la Nature - qui sont indispensables pour les populations locales en raison de leur qualité alimentaire, pharmaceutique ou socio-culturelle En cas d'utilisation de bois tropical, la commune privilégie l'achat de bois provenant de forets dite communautaires. Le candidat devra préciser dans une note l'origine des bois proposés dans le bordereau de prix. Il devra également proposer dans le bordereau de prix dès que c'est possible du bois répondant aux exigences des labels FSC ou PEFC ou équivalents et fournir le certificat ou tout document équivalent. Lot 11: peinture routière La Ville souhaite que les candidats proposent des peintures routières écologiques. Ces propositions seront prises en compte au niveau de la notation. S'Ils peuvent le faire, ils devront: - renseigner le prix des peintures routières répondant aux exigences de l'écolabel NF environnement ou équivalentes dans le bordereau de prix - fournir le certificat ou tout autre document pour peintures routières écolabellisées. S'Il s'agit des équivalences les candidats devront apporter des preuves.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14 et 15: Prix des fournitures (50)
2. Pour les lots no 2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14 et 15: Valeur technique au regard de la note méthodologique dont: étendue de la gamme des produits proposés: 10 % - disponibilité (jours et horaires d'ouverture, coordonnées du commercial): 5 % - modalités de traitement des commandes (commande par courrier, par fax, enlèvement sur place): 5 % - service après-vente (reprise, échange, ...): 5 % - démarche environnementale: 5 % (30)
3. Pour les lots no 2,3,4,5,7,8,9,10,12,13,14 et 15: Modalités et délais de livraison dont: moyens mis en oeuvre pour effectuer les livraisons: 10 % - délais de livraison: 5 % - délais en cas d'urgence: 5 % (20)
4. Pour les lots no 1, 6 et 11: Prix des fournitures (40)
5. Pour les lots no 1, 6 et 11: Valeur technique au regard de la note méthodologique dont: étendue de la gamme des produits proposés: 10 % - disponibilité (jours et horaires d'ouverture, coordonnées du commercial): 5 % - modalités de traitement des commandes (commande par courrier, par fax, enlèvement sur place): 5 % - service après-vente (reprise, échange, ...): 5 % (25)
6. Pour les lots no 1, 6 et 11: Modalités et délais de livraison dont: moyens mis en oeuvre pour effectuer les livraisons: 10 % - délais de livraison: 5 % - délais en cas d'urgence: 5 % (20)
7. Pour les lots no 1, 6 et 11: Variétés et qualité des produits écologiques et démarche environnementale dont: quantité de produits écologiques proposés dans le bordereau de prix: 5 % - qualité des produits écologiques en tenant compte des modes de preuves: 5 % - démarche environnementale: 5 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ville de Pantin
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-018
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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