Fourniture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires

ACHA

Fourniture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agro Bio

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-06-22	Informations complémentaires
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Quantités prévisionnelles annuelles totales lot 1: fourniture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires: 775 déplacements - 8 490 analyses marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP l'AP-HP s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités annuelles estimées. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre par les quantités annuelles estimées. Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2012 au 29.2.2016 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.8.2015, et ce, sans indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063259
Se réfère à l'avis: 2010/S 252-388024
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est un Établissement public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.3.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique exclusivement pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP), jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Il n'y aura aucun envoi de document papier. Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisés dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres à l'adresse indiquée dans le cahier des charges pour les dépots des plis sous format papier. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: lot n° 1: fourniture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Critère n° 1: prix (pondération: 55 %). Critère n° 2: dossier technique (pondération: 45 %). sous-critère a: qualité des prélèvements sous-critère b: qualité de service sous critère c: qualité des prestations sous critère d: implication dans le développement durable le marché est conclu pour la période allant du 1.5.2012 au 29.2.2016 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires

L'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est un Établissement public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.3.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique exclusivement pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP), jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Il n'y aura aucun envoi de document papier. Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisés dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres à l'adresse indiquée dans le cahier des charges pour les dépots des plis sous format papier. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 Mo, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants: lot n° 1: fourniture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Critère n° 1: prix (pondération: 55 %). Critère n° 2: dossier technique (pondération: 45 %). sous-critère a: qualité des prélèvements sous-critère b: qualité de service sous critère c: qualité des prestations sous critère d: implication dans le développement durable le marché est conclu pour la période allant du 1.5.2012 au 29.2.2016 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: founiture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires
Brève description: Founiture d'analyses microbiologiques pour denrées alimentaires.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 755 déplacements 8 490 analyses.
Informations complémentaires sur les lots:

La partie articles listés du lot est estimée à 95 % du volume financier et la partie catalogue à 5 %.

Numéro de référence: ACHAT-12-005 du 21/08/2009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France: les divers hôpitaux, services généraux et divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Pour fournir les renseignements demandes ci après les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC2 et DC1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: ttp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents. Déclaration du candidat (DC) édités par l'imprimerie nationale:

— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,

— numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,

— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation,

— respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC2 ou équivalent).

2 - Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé DC2 (ex DC5 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise (fournitures et service),

— certificats de qualifications professionnels,

— accréditation Cofrac.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Période de validité de l'offre: 149 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (55)
2. Critère 2: dossier technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: secrétariat du service fournitures et équipements en hôtellerie et restauration (SFEHR)
Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146974 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2010-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-12-005 du 21/08/2009
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 252-388024
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en février 2015 pour un début de marché en septembre 2015.

Source: OJS 2012/S 039-063259 (2012-02-20)

Informations complémentaires (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198077
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063259
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-198077 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 325 728,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004104
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Marché passé pour la période du 1.1.2013 au 30.6.2016, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.12.2015. Montant minimum contractualisé sur la durée ferme du marché: 443 387,36 EUR HT soit 530 291,29 EUR TTC. Montant maximum contractualisé sur la durée ferme du marché: 1 108 468,41 EUR HT soit 1 325 728,22 EUR TTC. L'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantité estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Dossier technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Agro Bio
Adresse postale: 7 rue du bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre les Nancy
Code postal: 54503
Courrier électronique: barleduc@laboratoiresagrobio.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 004-004104 (2013-01-03)

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