Fourniture d'abonnements à périodiques nationaux et internationaux 2013-2016
Ville du Havre
Fourniture d'abonnements à périodiques nationaux et internationaux 2013-2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-04 | Avis de marché |
| 2013-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179411
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'abonnements à périodiques nationaux et internationaux 2013-2016.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 3). L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des réponses au questionnaire d'appréciation de la valeur technique des offres et des éléments apportés au mémoire technique. Nombre maximum de points distribués sur ce critère: 10
2. Prix des prestations (coefficient 2). Le candidat devra clairement distinguer le pourcentage du coût des frais de gestion du coût des abonnements eux-mêmes. Les offres seront appréciées au vu du coût global de l'ensemble de la simulation de commande. l'offre la moins onéreuse se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, les notes seront déterminées en application de la formule suivante: (coût de l'offre la moins élevée/coût de l'offre du candidat)x 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 108-179411 (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période: montant minimum 30 000,00 EUR HT, montant maximum 100 000,00 EUR (HT).Cumul périodes suivantes: montant minimum 90 000,00 EUR HT, montant maximum 300 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179411
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE,
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr,
— détail sur le contenu du mémoire technique: un mémoire technique apportant des précisions sur les réponses apportées au questionnaire d'appréciation de la valeur technique des offres, et notamment sur,
— l'étendue du catalogue,
— le descriptif de la plate-forme de gestion des abonnements,
— le temps de traitement des anomalies et/ou réclamations,
— les modalités d'informations concernant les cessations de parution, les nouvelles parutions et les numéros spéciaux et éditions spéciales,
— les services et conseils pouvant être apportés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'abonnements à périodiques nationaux et internationaux 2013-2016.
Quantité ou étendue:
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période: montant minimum 30 000,00 EUR HT, montant maximum 100 000,00 EUR (HT).
Cumul périodes suivantes: montant minimum 90 000,00 EUR HT, montant maximum 300 000,00 EUR (HT).
— au regard de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2013.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution (mise en service d'abonnement(s)) seront indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement.
Toutefois, ils ne pourront dépasser les délais suivants:
* Pour les périodiques français, 4 semaines calendaires.
* Pour les périodiques étrangers, 6 semaines calendaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 3). L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des réponses au questionnaire d'appréciation de la valeur technique des offres et des éléments apportés au mémoire technique. Nombre maximum de points distribués sur ce critère: 10
2. Prix des prestations (coefficient 2). Le candidat devra clairement distinguer le pourcentage du coût des frais de gestion du coût des abonnements eux-mêmes. Les offres seront appréciées au vu du coût global de l'ensemble de la simulation de commande. l'offre la moins onéreuse se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, les notes seront déterminées en application de la formule suivante: (coût de l'offre la moins élevée/coût de l'offre du candidat)x 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE,
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc et de la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr,
— détail sur le contenu du mémoire technique: un mémoire technique apportant des précisions sur les réponses apportées au questionnaire d'appréciation de la valeur technique des offres, et notamment sur,
— l'étendue du catalogue,
— le descriptif de la plate-forme de gestion des abonnements,
— le temps de traitement des anomalies et/ou réclamations,
— les modalités d'informations concernant les cessations de parution, les nouvelles parutions et les numéros spéciaux et éditions spéciales,
— les services et conseils pouvant être apportés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 108-179411 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2e étage extension - BP 51
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025374
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179411
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 3). L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des réponses au questionnaire d'appréciation de la valeur technique des offres et des éléments apportés au mémoire technique. Nombre maximum de points distribués sur ce critère : 10.
2. Prix des prestations (coefficient 2). Le candidat devra clairement distinguer le pourcentage du coût des frais de gestion du coût des abonnements eux-mêmes. Les offres seront appréciées au vu du coût global de l'ensemble de la simulation de commande. L'offre la moins onéreuse se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, les notes seront déterminées en application de la formule suivante: (coût de l'offre la moins élevée/coût de l'offre du candidat) x 10.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Société France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 018-025374 (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2e étage extension - BP 51
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025374
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179411
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le montant du marché selon la simulation de commande est de 6 019,68 euros (T.T.C.). Le montant du marché pourra varier annuellement entre un montant minimum de 30 000,00 euros HT et un montant maximum de 100 000,00 euros (H.T.). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce no 246, B.O.A.M.P. 108 B du 7 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 janvier 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 3). L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des réponses au questionnaire d'appréciation de la valeur technique des offres et des éléments apportés au mémoire technique. Nombre maximum de points distribués sur ce critère : 10.
2. Prix des prestations (coefficient 2). Le candidat devra clairement distinguer le pourcentage du coût des frais de gestion du coût des abonnements eux-mêmes. Les offres seront appréciées au vu du coût global de l'ensemble de la simulation de commande. L'offre la moins onéreuse se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, les notes seront déterminées en application de la formule suivante: (coût de l'offre la moins élevée/coût de l'offre du candidat) x 10.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Société France Publications
Adresse postale: 40-42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 018-025374 (2013-01-22)
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