Avis de marché (2012-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
“— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantité ou étendue
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Première période: montant minimum 30 000,00 EUR HT, montant maximum 100 000,00 EUR (HT).Cumul périodes suivantes: montant minimum 90 000,00 EUR HT, montant maximum 300 000,00 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194336📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179411
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel...”
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE,
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 108-179411 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2e étage extension - BP 51
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025374
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179411
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le montant du marché selon la simulation de commande est de 6 019,68 euros (T.T.C.). Le montant du marché pourra varier annuellement entre un montant...”
Le montant du marché selon la simulation de commande est de 6 019,68 euros (T.T.C.). Le montant du marché pourra varier annuellement entre un montant minimum de 30 000,00 euros HT et un montant maximum de 100 000,00 euros (H.T.). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 018-025374 (2013-01-22)