Fourniture au Sénat de services d'accès à des bases électroniques de presse et biographiques

Sénat

Fourniture au Sénat d'un service d'accès par internet à des bases de données électroniques d'archives de presse et de fiches biographiques, en vue d'effectuer des recherches documentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedrom-SNI

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:

La consommation annuelle est estimée à 55 000 articles de presse, dont 75 % de presse quotidienne nationale et régionale, 15 % de presse périodique généraliste et 10 % de presse spécialisée. La consommation annuelle de fiches biographiques est estimée à 9 000 fiches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
Fax: +33 142342705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247652
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture au Sénat d'un service d'accès par internet à des bases de données électroniques d'archives de presse et de fiches biographiques, en vue d'effectuer des recherches documentaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Base de presse 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat - 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) - déclaration du candidat (DC2 dernier modèle) dûment complétée - déclaration sur l'honneur, prévue par le code des marchés publics (modèle joint en annexe 1), si elle ne figure pas dans le DC1 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si elle ne figure pas dans le DC2 - la présentation d'une liste des principaux services objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (avec les noms et coordonnées des correspondants administratifs et techniques) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, si elle ne figure pas dans le DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, sur les crédits de la Direction de la Bibliothèque et des Archives (budget Etat - Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Richard Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ctGQzUcN2k 🌏
Nom: Sénat
Point de contact: direction de la bibliothèque et des archives
Mme Douchez Valérie
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ctGQzUcN2k 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Base de presse 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 148-247652 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 217 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386382
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247652
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no216, B.O.A.M.P. 149 B du 3 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. richesse et qualité du fonds documentaire et adéquation aux besoins du Sénat, pondération (50)
2. prix, pondération (40)
3. facilité d'utilisation, richesse des fonctionnalités et efficacité du moteur de recherche, pondération (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: cedrom-Sni
Adresse postale: 20, rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 235-386382 (2012-12-04)

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