Fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la CAC sur le territoire de l'agglomération de Châteauroux

Communauté d'agglomération Castelroussine

Fourniture à la pompe de carburants (essence sans plomb 95/98, gasoil) destinés aux véhicules légers et poids lourds de la CAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Afin d'avoir une idée sur l'étendue des besoins de la CAC en matière de fournitures de carburants, les personnes intéressées prendront note du montant des consommations, quelque soit la nature du carburant et pour l'ensemble du parc de véhicules, qui s'élève, du mois de janvier 2012 à celui de mi-septembre 2012, à la somme de 227 660 EUR TTC. Le marché est à bons de commandes avec un mini de 250 000 EUR HT par an et un maxi de 500 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-chateauroux.fr 📧
Téléphone: +33 254087122 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312303
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation (gratuit), les personnes intéressées doivent faire une demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel). Ils peuvent également le retirer sur place. Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur (en rentrant le numéro du marché comme critère de référence). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les candidats choisissent pour la remise des plis soit le mode papier soit le mode dématérialisé. Le parc véhicules de la CAC compte à ce jour 15 véhicules légers, 9 utilitaires et 22 bennes à ordures ménagères. Le titulaire devra être en mesure de fournir de l'additif Adblue© et des cartes accréditives pour l'enlèvement des carburants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:
Fourniture à la pompe de carburants (essence sans plomb 95/98, gasoil) destinés aux véhicules légers et poids lourds de la CAC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser un formulaire DC 1, téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr),
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— fournir un formulaire DC 2 (renseignements sur le candidat) afin d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr,
— preuve d'une attestation d'assurance professionnelle en responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des stations présentes sur le territoire de l'agglomération de Châteauroux,
— liste de références (principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant de manière synthétique les clients publics et/ou privés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget général de la CAC. Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures par le comptable public, selon les règles de la comptabilité publique (notamment par virement via un mandat administratif). Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
La collectivité doit pouvoir s'approvisionner du lundi au samedi inclus. La (ou les) station(s) distributrice(s) devra (devront) être situées sur le territoire de la CAC, sans excéder un rayon maximum de 5 km à partir du siège administratif (rue Bourdillon à Châteauroux) et du centre technique municipal (rue Rolland Garros à Châteauroux). Les lieux d'approvisionnement doivent être en mesure d'accueillir des poids lourds (camions-bennes, camions avec remorques).
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (implantation, facilité d'accès, mode de distribution) (50)
2. Prix des prestations (sur la base du détail quantitatif estimatif) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Castelroussine
Commune postale: Châteauroux
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
URL des documents: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-62
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation (gratuit), les personnes intéressées doivent faire une demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel). Ils peuvent également le retirer sur place. Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur (en rentrant le numéro du marché comme critère de référence). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Les candidats choisissent pour la remise des plis soit le mode papier soit le mode dématérialisé. Le parc véhicules de la CAC compte à ce jour 15 véhicules légers, 9 utilitaires et 22 bennes à ordures ménagères. Le titulaire devra être en mesure de fournir de l'additif Adblue© et des cartes accréditives pour l'enlèvement des carburants.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Verniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312303 (2012-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel