Fioul domestique

SDIS du Var

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, réparties sur l'ensemble du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergon
• Charvet
• ESLC Services dénomination Fuel Littoral

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif est de: - lot no 1 = 2 600 EUR hors Tva; - lot no 2 = 4 000 EUR hors Tva; - lot no 3 = 3 000 EUR hors TVA; - lot no 4 = 200 EUR hors Tva; - lot no 5 = 3 000 EUR hors Tva; - lot no 6 = 1 200 EUR hors Tva; - lot no 7 = 6 600 EUR hors TVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 bld Colonel Michel Lafourcade, Cs 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323623
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché: Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro.* Des avenants pourront être passés en cours de marché. * Accord cadre avec un seul opérateur par lot. * Lieux de livraison: - lot no 1 cis du Luc en Provence - quartier les Retraches Cis de Lorgues - route de Sauveclare Ddsis Draguignan - 87, boulevard du Colonel Michel Lafourcade - lot no 2 cis de Montauroux - rue Sainte Brigitte - lot no 3 cis de Pierrefeu - avenue des Anciens Combattants d'afm - lot no 4 cis de Toulon Port Marchand - avenue de l'infanterie de Marine - lot no 5 cis de Fayence - avenue Robert Fabre - lot no 6 cis de Comps - avenue de Chamay - lot no 7 tour de guet du Bessillon Cotignac - lieu-Dit Sainte Catherine * Date prévisionnelle de notification: décembre 2012/janvier 2013. * Modalités d'ouverture: Date prévue novembre/décembre 2012. L'Ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres. * Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement. Nota: Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 2.11.2012. Les candidats devront tenir compte e ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt de dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique destiné à l'approvisionnement des cuves du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, réparties sur l'ensemble du département.

Numéro du lot: 1
Brève description: Cis du Luc en Provence, Cis de Lorgues et Ddsis Draguignan.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cis de Montauroux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cis de Pierrefeu.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cis de Toulon Port Marchand.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cis de Fayence.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cis de Comps.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tour de guet du Bessillon Cotignac.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12ff-0244-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre); - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise; - en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 dernières exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations; - la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Le prix du marché est un prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var: service marchés publics
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Fax: +33 494603204 📠
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-0244-U
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative:- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 197-323623 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 bd Colonel Michel Lafourcade, CS 30255

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011685
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323623
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info- Montant du marché :Sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, le montant annuel estimatif est de : Lot no 1 - 2 600 EUR HT ; Lot no 2 - 4 000 EUR HT ; Lot no 3 - 3 000 EUR HT ; Lot no 4 - 200 EUR HT ; Lot no 5 - 3 000 EUR HT ; Lot no 6 - 1 200 EUR HT ; Lot no 7 - 6 600 EUR HT ; - Offre retenue (offre la moins élevée) : Lot no 1 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 = 1 045,63 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube = 125 EUR HT m3. Lot no 2 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 = 986 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube = 80 EUR HT / m3. Lot no 3 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 141,68 EUR HT / m3. Lot no 4 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 141,68 EUR HT / m3. Lot no 5 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 : 986 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube : 80 EUR HT / m3. Lot no 6 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 138 EUR HT / m3. Lot no 7 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 138 EUR HT / m3. - Offre la plus élevée (lot no 1)Prix au mètre-cube de fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 assorti de la remise = 1 067,92 EUR - 165,05 EUR = 902,87 EUR TTC .- Procédures de recours :Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement,Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 4051083000 ToulonTél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info- Montant du marché :Sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, le montant annuel estimatif est de :

Lot no 1 - 2 600 EUR HT ;

Lot no 2 - 4 000 EUR HT ;

Lot no 3 - 3 000 EUR HT ;

Lot no 4 - 200 EUR HT ;

Lot no 5 - 3 000 EUR HT ;

Lot no 6 - 1 200 EUR HT ;

Lot no 7 - 6 600 EUR HT ;

- Offre retenue (offre la moins élevée) :

Lot no 1 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 = 1 045,63 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube = 125 EUR HT m3.

Lot no 2 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 = 986 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube = 80 EUR HT / m3.

Lot no 3 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 141,68 EUR HT / m3.

Lot no 4 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 141,68 EUR HT / m3.

Lot no 5 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 : 986 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube : 80 EUR HT / m3.

Lot no 6 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 138 EUR HT / m3.

Lot no 7 Prix du mètre-cube du fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 =1 067,92 EUR TTC ;Remise consentie sur le prix du mètre-cube du Total Fioul Premier en Zone A Co = 138 EUR HT / m3.

- Offre la plus élevée (lot no 1)Prix au mètre-cube de fioul domestique arrêté au 1er novembre 2012 assorti de la remise = 1 067,92 EUR - 165,05 EUR = 902,87 EUR TTC .- Procédures de recours :Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement,Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 4051083000 ToulonTél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Eslc services dénomination Fuel Littoral
Adresse postale: 22 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69694
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bergon
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat - Parc d'Activité du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310

3️⃣
Nom: Charvet
Adresse postale: Le Parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

4️⃣
Adresse postale: Le parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat

5️⃣
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat - parc d'activité du Grand Pont

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Source: OJS 2013/S 010-011685 (2013-01-10)

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