Ferney voltaire "Les Tattes Ouest" - travaux de résidentialisation du quartier et requalification des espaces extérieurs

Dynacité OPH de l'Ain

Travaux de résidentialisation, requalification des espaces extérieurs et création d'une voirie interne. Conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots: -10 010 VRD -10 690 espaces extérieurs. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juin 2012 le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 24 mois, période de préparation et congés compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Travaux de résidentialisation du quartier et de requalification des espaces extérieurs: - création d'une nouvelle voie interne au quartier supprimant l'impasse et réorganisation des déplacements de tous modes - amélioration de l'adressage des bâtiments et mise en évidence l'entrée des immeubles depuis les espaces extérieurs - traitement qualitatif de la question du stationnement - traitement de la question des déchets: changement du stockage et de la collecte des ordures ménagères par la CCPG - amélioration de l'éclairage des espaces extérieurs - création des espaces de convivialité et des jeux pour les enfants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087937
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157346
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0UStcbs5nm&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Néanmoins, le dossier est remis gratuitement sur CD-ROM à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) auprès du service PCRP par fax au n° suivant: +33 474458915. Courriel adressé simultanément aux adresses suivantes: mp.bressaud@dynacite.fr et j.daly@dynacite.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de résidentialisation, requalification des espaces extérieurs et création d'une voirie interne. Conformément à l'article 28 du CCAP de la présente consultation comporte une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage pour les lots: -10 010 VRD -10 690 espaces extérieurs. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juin 2012 le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 24 mois, période de préparation et congés compris.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 10010 VRD.
Informations complémentaires sur les lots: Détail de l'option; option - remplacement d'enrobé noir par enrobé translucide.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 10690 espaces exterieurs / jeux.
Description des options:
Des marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: FERNEY lots 10 - 690
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5-7-9-11-13-19-21 avenue des Alpes - quartier "Les Tattes Ouest", 01210 Ferney Voltaire FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation) dûment complétée et signée et la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation)dûment complétée.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 10 010 VRD: qualifications demandées 1323, 1341 ou références lot 10 690 espaces extérieurs / jeux: qualifications demandées P110 / E130 Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent les niveaux spécifiques minimaux correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande. Retenue de garantie 5 % du marché initial.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre. Financement; conseil général, région, ville de Ferney Voltaire, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée à partir du mémoire technique (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation) (70)
2. Prix (pour le calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: Mme J. Daly
Téléphone: +33 474458909 📞
Courrier électronique: j.daly@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141421 📠
Nom: Dynacite - service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0UStcbs5nm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FERNEY lots 10 - 690
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 096-157346
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0UStcbs5nm&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "espaces professionnels". Néanmoins, le dossier est remis gratuitement sur CD-ROM à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) auprès du service PCRP par fax au n° suivant: +33 474458915. Courriel adressé simultanément aux adresses suivantes: mp.bressaud@dynacite.fr et j.daly@dynacite.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 054-087937 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 023 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231663
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-087937
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent rendez-vous avec S. Dusanter, téléphone: +33 474458909. Annonce n° 212, BOAMP 56 A du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Val tp
Adresse postale: 730 rue de la Calatiere, ZI Ouest
Commune postale: Oyonnnax
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Millet Paysage
Adresse postale: 354 route des Chenes
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2012/S 139-231663 (2012-07-18)
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