Façonnage, conditionnement et livraison de documents imprimés pour la Caisse des Dépôts

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidatures peuvent être transmises par lettres recommandée avec accusée de réception ou déposées contre récépissé. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures sont appréciées sur la base des critères suivants:

1 -Capacités économiques et financières

2-capacité techniques et professionnelles

Les négociations se dérouleront dans les locaux de la Caisse des dépôts. Seront écartées de la négociation les offres inappropriées.

La négociation est engagée avec les candidats sélectionnés. Les offres inacceptables et irrégulières pourront être régularisées.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Les candidats sélectionnés seront prévenus par le pouvoir adjudicateur des modalités pratiques liées à la négociation, par le biais d'un courrier électronique.

La négociation ne peut conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager l'un d'entre eux.

L'accord-cadre sera attribué après négociation sur la base des propositions techniques et financières dans le respect des règles rappelées ci-dessus.

A l'issue des négociations, les offres retenues seront contractualisées après mise au point des divers documents contractuels.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères pondération.

1-valeur technique jugée sur la base du mémoire technique - 50 %

— processus de pilotage de la prestation: 50 %,

— moyens techniques et humains en lien avec la prestation:50 %.

2-prix des prestations (DQE et annexe financière)40 %

3-performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale10 %

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Modalité de réglement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur la budget propre de la Caisse des dépôts.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).