Fabrication et livraison de repas à domicile pour la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fabrication et livraison de repas à domicile pour la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes en incapacité légère et/ou temporaire. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2012-10-25 Informations complémentaires
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de repas à livrer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Montant minimum annuel: 400 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 1 600 000 EUR (HT).Le montant minimum annuel restera inchangé en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317729
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
1) Options La présente consultation comporte 3 options en plus de l'offre de base. Les soumissionnaires devront obligatoirement proposer et chiffrer ces options. Le pouvoir adjudicateur s'adjuge la liberté de retenir ou non ces options, au moment de l'attribution du marché. Option no1: repas du soir à cinq (5) composantes. Le titulaire proposera pour les bénéficiaires lors de leur inscription de choisir un repas pour le soir à cinq (5) composantes, soit une composante de plus. Option no2: repas du midi (6 composantes) et du soir (4 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique. Le titulaire proposera aux bénéficiaires un repas du midi (6 composantes et pain) et un repas du soir (4 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique. Option no3: repas du midi (6 composantes) et du soir (5 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique. Le titulaire proposera aux bénéficiaires un repas du midi (6 composantes et pain) et un repas du soir (5 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique. 2) Négociations et auditions avec les candidats ayant présenté une offre Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service des marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. Le pouvoir adjudicateur auditionnera chaque candidat ayant remis une offre individuellement. Ces auditions se dérouleront à l'hôtel de ville de Puteaux à une date fixée conjointement et confirmée par fax. A titre prévisionnel, ces audiions auront lieu entre le 5 et le 20 novembre 2012. 3) Echantillon A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger les sous critères de présentation des repas (cf. V du cadre de mémoire technique). Cet échantillon sera composé d'un plateau ou un sac repas type tels que définis au CCTP. Le plateau ou le sac repas comprendra un menu complet (repas du midi et repas du soir) avec pain, sauces et boissons (eau et vin). La fourniture de ce plateau ou de ce sac repas sera à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés au candidat. 4) Documents relatifs à l'offre — L'acte d'engagement, — Le bordereau des prix unitaires, — Un mémoire technique, — La simulation de commande mensuelle. 5) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: La valeur technique (70 %) sera notée sur 100 points détaillés de la façon suivante au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique: — Fonctionnements des moyens humains et techniques (noté sur 30 points), — Veille sociale (notée sur 15 points), — Suivi administratif et modalités de communication (notés sur 10 points), — Fabrication et élaboration des repas (notés sur 20 points), — Présentation des repas (notée sur 20 points), — Environnemental et développement durable (notés sur 5 points). Cette notation sur 100 points sera ensuite pondérée avec la formule suivante: Note obtenue par le candidat x 70. Note maximale pouvant être obtenue (100 points). Le prix: 30 %. Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la simulation de commande mensuelle reprenant les prix unitaires renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. 6) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE Bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2) Demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) Demande par courrier, Ou 4) Par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'EUR. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison de repas à domicile pour la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le présent marché concerne la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes en incapacité légère et/ou temporaire. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
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Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de repas à livrer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
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Montant minimum annuel: 400 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 600 000 EUR (HT).
Le montant minimum annuel restera inchangé en cas de reconduction.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013). Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, 3 fois maximum. En tout état de cause, la durée du présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 148/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,
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— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006).
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent):
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est accordée au titulaire sur la base du montant minimum de 400 000 EUR HT défini à l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Cette avance de 20 000 EUR HT est accordée en une seule fois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
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Le titulaire est informé que, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune de Puteaux. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 148/2012
Informations complémentaires
1) Options
La présente consultation comporte 3 options en plus de l'offre de base.
Les soumissionnaires devront obligatoirement proposer et chiffrer ces options. Le pouvoir adjudicateur s'adjuge la liberté de retenir ou non ces options, au moment de l'attribution du marché.
Option no1: repas du soir à cinq (5) composantes.
Le titulaire proposera pour les bénéficiaires lors de leur inscription de choisir un repas pour le soir à cinq (5) composantes, soit une composante de plus.
Option no2: repas du midi (6 composantes) et du soir (4 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique.
Le titulaire proposera aux bénéficiaires un repas du midi (6 composantes et pain) et un repas du soir (4 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique.
Option no3: repas du midi (6 composantes) et du soir (5 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique.
Le titulaire proposera aux bénéficiaires un repas du midi (6 composantes et pain) et un repas du soir (5 composantes) comportant pour chacun des deux repas une composante élaborée avec des produits issus de l'agriculture biologique.
2) Négociations et auditions avec les candidats ayant présenté une offre
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service des marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Le pouvoir adjudicateur auditionnera chaque candidat ayant remis une offre individuellement.
Ces auditions se dérouleront à l'hôtel de ville de Puteaux à une date fixée conjointement et confirmée par fax.
A titre prévisionnel, ces audiions auront lieu entre le 5 et le 20 novembre 2012.
3) Echantillon
A une date communiquée par écrit dans un délai minimal de 48 heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur un échantillon permettant de juger les sous critères de présentation des repas (cf. V du cadre de mémoire technique). Cet échantillon sera composé d'un plateau ou un sac repas type tels que définis au CCTP.
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Le plateau ou le sac repas comprendra un menu complet (repas du midi et repas du soir) avec pain, sauces et boissons (eau et vin).
La fourniture de ce plateau ou de ce sac repas sera à titre gratuit.
Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés au candidat.
4) Documents relatifs à l'offre
— L'acte d'engagement,
— Le bordereau des prix unitaires,
— Un mémoire technique,
— La simulation de commande mensuelle.
5) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
La valeur technique (70 %) sera notée sur 100 points détaillés de la façon suivante au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique:
— Fonctionnements des moyens humains et techniques (noté sur 30 points),
— Veille sociale (notée sur 15 points),
— Suivi administratif et modalités de communication (notés sur 10 points),
— Fabrication et élaboration des repas (notés sur 20 points),
— Présentation des repas (notée sur 20 points),
— Environnemental et développement durable (notés sur 5 points).
Cette notation sur 100 points sera ensuite pondérée avec la formule suivante:
Note obtenue par le candidat x 70.
Note maximale pouvant être obtenue (100 points).
Le prix: 30 %.
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la simulation de commande mensuelle reprenant les prix unitaires renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires.
6) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE
Bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) Demande par télécopie (+33 146929395)
3) Demande par courrier,
4) Par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'EUR.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317729 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342977
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317729
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342977 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180425
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain de repas à livrer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 400 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 1 600 000 EUR (HT).Le montant minimum annuel restera inchangé en cas de reconduction.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2013). Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, trois fois maximum. En tout état de cause, la durée du présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce nº 371, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Saveurs et vie
Adresse postale: 5/7 voie des cosmaunotes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 105-180425 (2013-05-31)