Fabrication et fourniture de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CAJ, le portage à domicile et le déjeuner des ainés avec mise à disposition d'un gestionnaire

Ville de Billy-Berclau

Le présent marché de prestation concerne la fabrication et fourniture de repas avec mise à disposition d'un gestionnaire. Il comporte les postes suivants: A. Restauration scolaire: enfants de l'école maternelle et adultes encadrants (à table), enfants des écoles primaires et adultes encadrants et autres (self) y compris les repas thématiques festifs; B. Restauration pour les accueils de loisirs et CAJ: enfants d'école maternelle et adultes encadrants (à table), enfants d'écoles primaires et adultes encadrants et autres (self) C. Repas des aînés (à table) D. Portage à domicile E. Pique nique F.Repas spécifiques G.Plateaux repas froids H.Repas des voeux du Maire et divers Le nombre annuel estimatif en 2011 est de 50 247 repas (pour les trois écoles 25 855 repas enfants et 4 026 adultes, pour les CLSH 6 528 repas enfants et 1 648 repas adultes, pour le CAJ 355 repas, pour le BAFA 149 repas, pour les aînés 1 298 repas, pour le portage à domicile 7 176 repas et 3 212 repas froids et divers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Qui ?

• Ville de Billy-Berclau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est lancé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément au code du marché publics (articles 28,77 du décret N. 2006-375 du 1.8.2006). Le montant annuel du marché est compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 220 000 EUR (HT). La durée du marché est d'un (1) an à compter du 13.1.2013, renouvelable trois (3) fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billy-Berclau
Adresse postale: 181 rue du Général de Gaulle
Code postal: 62138
Commune postale: Billy-Berclau
Contact
Adresse Internet: http://www.billy-berclau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@billy-berclau.fr 📧
Téléphone: +33 321747900 📞
Fax: +33 321402377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284800
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com (moteur de recherche Billy-Berclau). La transmission dématérialisée des candidatures et des offres est autorisée. Pour tout renseignement à l'usage de la plateforme, vous pouvez téléphoner au +33 892222401. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 10 30 SERV 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Restaurant "Les petits gourmets" rue François Mitterrand, 62138 Billy-Berclau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'inscription au registre du commerce; Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1); renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (DC2); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP; les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail; l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle;

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières sur des marchés similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire propre à l'entreprise justifiant des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles sur des marchés similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement s'effectuera selon les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-i du code des marchés publics. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Bon rapport qualité prix de l'offre et la correspondance entre l'offre de prix et les obligations de résultats exigées par la ville (35)
2. Qualité gustative et organoleptique des produits entrant dans la composition de la prestation et politique globale du prestataire (25)
3. Moyens de dépannage en cas de défaillance de l'outil de la ville, moyens mis en place pour assrer la bonne (20)
4. Moyens mis en oeuvre pour la mise en place de la méthode HACCP, qualification du personnel affecté en cuisine, CV du gérant et sa qualification en patisserie et plan de formation pour l'ensemble du personnel (15)
5. Programme et détail de l'animation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delcroix Daniel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie service marchés publics
Adresse postale: 181 rue Général de Gaulle
Point de contact: Mme Accorra Dominique
Téléphone: +33 321747915 📞
Nom: Mairie service marcés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 10 30 SERV 03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320632047 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et s. du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication attaquée; Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article 421-7 dudit code.

Source: OJS 2012/S 172-284800 (2012-09-05)

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