Fabrication de titres magnétiques utilisés sur le réseau de transport

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande (article 169 du CMP, accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une période initiale de 1an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Le prix (60 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique (20 %) sera analysée au regard du mémoire technique avec notamment le descriptif des méthodes de fabrication, le plan d'action qualité, et le conditionnement. La valeur environnementale (5 %) sera analysée au regard du mémoire technique. Les délais de livraison (15 %) seront analysés au regard du bordereau des prix unitaires. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: " Candidature pour la consultation Mn12-Mg-La-105 Ne pas ouvrir" Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo - commande publique "Procédure Mn12-Mg-La-105"; 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2º) Transmission sous format électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret no2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes seront également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Avertissement: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération par Tisséo que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14.12.2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Des échantillons devront être fournis avec l'offre conformément à la procédure qui sera décrite dans le règlement de consultation. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres et dont les échantillons auront été validés par Tisséo seront admises à la phase de négociation. Le délai de validité des offres précité de 120 jours s'entend à compter de la date de la dernière offre remise dans le cadre des négociations.

Il est d'ores et déjà précisé que le marché ne pourra être attribué qu'à un opérateur ayant été homologué par le fabricant de la machine de validation des titres magnétiques (ACS Solutions France - rue Claude Chappe - 07500 Guilherand Granges, FRANCE - tél. +33 475814444).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.