Fabrication de sac de transport

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Marché à bon de commande de 2 ans relatif à la fabrication de sac de transport. Il s'agit d'un marché public relatif à la fabrication de sac de transport le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecpack

Qui ?

• Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-04-25	Informations complémentaires
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue: — quantité minimum: 6 800 pièces,— quantité maximum: 20 000 pièces.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof Antenne navale - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122055
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— quantité minimum: 6 800 pièces,

— quantité maximum: 20 000 pièces.

Description des options:

Possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: HCP12007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:

—— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, Siret, forme juridique et statut) sur papier en tête,

—— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

—— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus,

— dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat,

— les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines demandés seront éliminés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Indiquer ici si le marché est concerné par la carte achat et ses modalités. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en termes de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats, se présentant en groupement, doivent présenter une lettre de candidature citant l'ensemble des membres du groupement et désignant la personne ayant qualité pour l'engager. Tous les documents seront signés par cette personne. Chaque co-traitant membre du groupement fournira obligatoirement un dossier complet démontrant ses capacités financières, techniques et professionnelles le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof Antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52993&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof/ Antenne navale du Cescof
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52993&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52993&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HCP12007
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.

Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof/AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE.

Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.

Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.

L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 074-122055 (2012-04-12)

Informations complémentaires (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133308
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122055
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133308 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Dcsca/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof Antenne Navale, BP 72, marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369880
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 410, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Tecpack
Adresse postale: 150 ancienne route de Beaujeu
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69653
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 225-369880 (2012-11-20)

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