Fabrication, confection et fourniture d'articles chaussants et d'accessoires et ses prestations annexes pour le Groupement Environnement Habillement

Office Nat. Chasse et Faune Sauvage

Le marché porte sur la fabrication, la confection et la fourniture d'articles chaussants et d'accessoires et comporte notamment:
— la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée (cf. article 5 du CCTP de la consultation),
— la fabrication et confection d'articles chaussants et d'accessoires, conformément aux dispositions techniques figurant en annexes du C.C.T.P. (Annexe no 2 Fiches techniques et croquis et Annexe no 3 pantone),
— la fourniture des fiches " fabricant " des articles,
— l'étiquetage par vignette des effets (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage conformément aux fiches techniques (annexe 2 du CCTP),
— la livraison des articles conformément aux dispositions portées au CCTP (cf. article 8),
— la reprise et la réexpédition d'articles ayant du être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sur forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Marché conclu pour une première période courant de la notification jusqu'au 1.3.2015 puis reconductible de façon tacite par chacun des membres du groupement une fois maximum pour une période de 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Nat. chasse et faune sauvage
Adresse postale: 85bis avenue de Wagram, BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205147
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fabrication, la confection et la fourniture d'articles chaussants et d'accessoires et comporte notamment:
— la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée (cf. article 5 du CCTP de la consultation),
— la fabrication et confection d'articles chaussants et d'accessoires, conformément aux dispositions techniques figurant en annexes du C.C.T.P. (Annexe no 2 Fiches techniques et croquis et Annexe no 3 pantone),
— la fourniture des fiches " fabricant " des articles,
— l'étiquetage par vignette des effets (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage conformément aux fiches techniques (annexe 2 du CCTP),
— la livraison des articles conformément aux dispositions portées au CCTP (cf. article 8),
— la reprise et la réexpédition d'articles ayant du être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations contrôles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussette mi-bas hiver
Brève description:
Utilisée pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions dynamiques (montagne), elle se porte soit avec des chaussures à tige " mid " ou des bottes, doit posséder un fort confort thermique, une excellente tenue au pied et une évacuation de la transpiration, doit posséder des renforts en bout de pieds et au talon.
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Informations complémentaires sur les lots:
Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (Annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussette été
Brève description:
Utilisée en conditions dynamiques (plaine et montagne), elle se porte soit avec des chaussures à tige haute ou basse ou des bottes, doit posséder un fort confort de respirabilité et une excellente tenue au pied, doit posséder des renforts en bout de pieds et au talon.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussette de ville
Brève description:
Utilisée avec la tenue administrative, elle se porte avec des chaussures basses, doit être confortable, respirante et d'une excellente tenue au pied, doit posséder des renforts en bout de pieds et au talon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chaussure basse été
Brève description:
Utilisée en conditions dynamiques (plaine et montagne), elle doit être relativement légère et être suffisamment résistante pour satisfaire aux différents biotopes, doit avoir une bonne adhérence.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chaussure haute été
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chaussure haute hiver
Brève description:
Utilisée en condition dynamique (plaine et montagne) et également en condition statique elle doit être relativement légère et être suffisamment résistante pour satisfaire aux différents biotopes, doit avoir une bonne adhérence, devra préserver l'agent (en condition statique) de l'humidité et du froid.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chaussure de pont (bateau)
Brève description:
Utilisée en milieu salin ou rivière, elle doit être relativement légère et être suffisamment…
… résistante,Doit avoir une excellente adhérence.
… résistante,
Doit avoir une excellente adhérence.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chaussure de ville (administrative)
Brève description:
Utilisée par les agents pour leur déplacement en préfecture, tribunaux, gendarmerie, elle fait partie de la tenue administrative, sera de présentation soignée et confortable, doit avoir une certaine adhérence car l'agent peut occasionnellement aller sur le terrain avec.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: botte
Brève description:
Utilisée en condition dynamique et statique en…
… plaine,Elle doit être relativement légère et résistante pour une évolution en sous bois et ronces, elle doit avoir une bonne adhérence et préserver l'agent (en condition statique) de l'humidité et du froid.
… plaine,
Elle doit être relativement légère et résistante pour une évolution en sous bois et ronces, elle doit avoir une bonne adhérence et préserver l'agent (en condition statique) de l'humidité et du froid.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sac à bottes
Brève description:
Ce sac permettra aux agents de transporter et de protéger leurs bottes ou éventuellement leurs chaussures. Ce sac devra être imperméable et très résistant.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ceinture en cuir gras
Brève description:
32 mm de large, munie d'une boucle en métal argenté avec un seul ardillon et d'un passant en cuir en sortie de boucle
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ceinture en toile
Brève description:
30 mm de large, munie d'une boucle plate en métal mat afin d'éviter tout reflet et munie d'une tirette pour un serrage de la ceinture autobloquant (style armée). L'Extrémité sera équipée d'un embout métal de la même couleur que la boucle plate
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sur forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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Marché conclu pour une première période courant de la notification jusqu'au 1.3.2015 puis reconductible de façon tacite par chacun des membres du groupement une fois maximum pour une période de 24 mois.
Numéro de référence: 2012/02-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 44 du CMP:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque bon de commande dont le montant est égal ou supérieur à 50 000 EUR HT, un acompte de 70 % du montant total HT du bon de commande peut être versé au titulaire à la réception de la livraison. En cas de versement d'acompte le titulaire peut présenter une demande de paiement du solde après vérifications quantitatives et qualitatives approfondies de la livraison par le Coordonnateur du groupement et acceptation de celle-ci. Chaque membre est responsable de l'exécution de ses marchés et des paiements afférents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - prix des prestations (60)
2. 2 - valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire du Littoral
Adresse postale: 4 place Denfert Rochereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Adresse postale: immeuble Nadar Hall C 5 square Félix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcs nationaux de France
Adresse postale: château de la Valette 1037 rue Jean-François Breton
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34090
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National des Cévennes
Adresse postale: 6 bis place du Palais
Commune postale: Florac
Code postal: 48400
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National des Ecrins
Adresse postale: domaine de Charance
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National de Guadeloupe
Adresse postale: habitation Beausoleil Montéran
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Nom du pouvoir adjudicateur: parc Amazonien de Guyane
Adresse postale: 1 rue Lederson
Commune postale: Remire Montjoly
Code postal: 97354
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National du Mercantour
Adresse postale: 23 rue d'italie BP 1316
Commune postale: Nice
Code postal: 06006
Nom du pouvoir adjudicateur: part National de Port Cros
Adresse postale: castel Sainte Claire rue Sainte Claire
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83418
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National des Pyrénées
Adresse postale: 2 rue du IV septembre BP 736
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65007
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National de la Réunion
Adresse postale: 112 rue Sainte Marie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom du pouvoir adjudicateur: parc National de la Vanoise
Adresse postale: 135 rue du Dr Julliand Bp705
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73007
Nom du pouvoir adjudicateur: réserves Naturelles de France
Adresse postale: 6bis rue de la Gouge BP 100
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21803
Contact
Point de contact: M. Poly Jean- Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: direction financière - division approvisionnements - secteur marchés 5 rue Saint-Thibault - Saint-Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: Fabien Ronné
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Adresse postale: direction financière - division approvisionnements - secteur marchés 5 rue Saint-Thibault - saint-Benoist
Point de contact: Alexandra da Costa
Courrier électronique: alexandra.dacosta@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02-1013
Informations complémentaires
En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif compétent sur le fondement de l'article L551.1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre (délai ramené à 11 jours dans le cas d'une notification effectuée par voie dématérialisée), afin d'obtenir la suspension du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
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Un recours peut être également exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure, soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.
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Source: OJS 2012/S 124-205147 (2012-06-27)
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