Fabrication, conditionnement et livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi accueil et tout autre service municipal sur le territoire communal
Fabrication, conditionnement et livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le multi accueil et tout autre service municipal sur le territoire communal les caractéristiques administratives du marché sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics, marché de services à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Les montants (date anniversaire) annuels minimum et maximum de commandes sont les suivants: montant annuel minimum: 100 000 EUR HT, montant annuel maximum: 300 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-14
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Avis de marché
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| 2012-10-15
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Avis d'attribution de marché
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