Fabrication, conditionnement et livraison de répas et denrées alimentaires pour la restauration scolaire et accueil de loisirs et la residence des personnes agées
Le présent marché est passé selon la procédure des marchés de services définie à l'article 30 du Code des marchés publics français. Le marché a pour objet la fabrication, conditionnement et livraison de repas et denrées alimentaires pour la restauration scolaire (y compris les acceuils de loisirs) et la résidence des personnes agées avec mise à disposition de personnel. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre régardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-20
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Avis de marché
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