Fabrication, conditionnement et livraison de repas et collations a domicile destines aux personnes agees

Ville de Gennevilliers

Il comprend les 3 prestations suivantes: - prestation P1: la fabrication de repas et collations, - prestation P2: le conditionnement de repas et collations, - prestation P3: la livraison aux domiciles des clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 30000 u quantité maximum 50000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gennevilliers
Adresse postale: service action sociale retraités, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146576
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut etre retiré et les plis déposés: du Lundi au Jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le Vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: mairie de Gennevilliers, service des marchés publics, 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il comprend les 3 prestations suivantes: - prestation P1: la fabrication de repas et collations, - prestation P2: le conditionnement de repas et collations, - prestation P3: la livraison aux domiciles des clients.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12CCAS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2.
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: "le financement du marché se fera sur les fonds propres de l'etablissement public".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du code des marchés publics, pour les prestations liées à ce marché, le Centre communal d'action sociale de Gennevilliers s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques de l'emploi. Les caractéristiques de ces personnes ainsi que les modalités de mise en oeuvre et d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières. Pour favoriser une mise en oeuvre efficace et efficiente de la condition d'exécution du marché, les entreprises candidates peuvent s'adresser à: Direction pour le Développement de l'emploi et de l'insertion (DDEI) 177 avenue Gabriel Péri - 92230 Gennevilliers, FRANCE, tél: +33 140856604, fax: +33 140856897, mail: ddei@ville-gennevilliers.fr. Une cellule d'appui: l'équipe de la DDEI se tient à la disposition des candidats pour leur apporter conseil et aide technique pour la réalisation de leur engagement d'insertion.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre: qualité des menus types et régimes spécifiques proposés (20)
3. La valeur technique de l'offre: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15)
4. La valeur technique de l'offre: modalités mises en oeuvre pour la fonction de veille exercée par les agents de portage (10)
5. La valeur technique de l'offre: modalités mises en oeuvre pour la gestion des commandes et du suivi de la prestation (10)
6. La valeur technique de l'offre: modalités mises en oeuvre pour assurer le plan de continuité du service (5)
7. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohamed Bellouch
Nom: mairie de Gennevilliers
Adresse postale: service des marchés publics, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Point de contact: Martine Bergounioux
Téléphone: +33 140856629 📞
Fax: +33 147991101 📠
Nom: Ccas de Gennevilliers
Adresse postale: service action sociale autonomie RDC Du CACC 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CCAS01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut etre retiré et les plis déposés: du Lundi au Jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le Vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: mairie de Gennevilliers, service des marchés publics, 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 089-146576 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: Service action sociale retraités, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094889
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146576
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Gennevilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre : Qualité des menus types et régimes spécifiques proposés (20)
3. La valeur technique de l'offre : Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15)
4. La valeur technique de l'offre : Modalités mises en oeuvre pour la fonction de veille exercée par les agents de portage (10)
5. La valeur technique de l'offre : Modalités mises en oeuvre pour la gestion des commandes et du suivi de la prestation (10)
6. La valeur technique de l'offre : Modalités mises en oeuvre pour assurer le Plan de Continuité du Service (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 058-094889 (2013-03-19)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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