f-35 Quantités fixes Lavera/Gand - 2013
Défense Etat Major des Armées
Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera (lot no 1) et à Gand (lot no 2) dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'otan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
| 2013-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333728
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera (lot no 1)...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement du service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera dans le réseau des oléoducs de défense Commune de l'Otan (ODC)
Brève description:
“Marché à quantité fixe. 6 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 72 000 m3.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement du service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à GAND dans le réseau des oléoducs de défense Commune de l'Otan (Odc)
Brève description:
“Marché à quantité fixe. 5 000 m3 tous les quatre mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 15 000 m3.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavera (France) et Gand (Belgique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“900 000 euros”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à l'accord de spécification Afqrjos, à jour de ses derniers amendements.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense Etat Major des Armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155588093 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78053&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78053&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78053&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-009-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
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Recurrent procurement
“2013.”
Source: OJS 2012/S 203-333728 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à quantités fixes, conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 1.4.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333728
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement du service des essences des armées en quantités fixes de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera (lot no 1)...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement du service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à Lavera dans le réseau des oléoducs de défense Commune de l'Otan (ODC)
Brève description:
“Marché à quantité fixe. 6 000 m3 tous les mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 72 000 m3.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement du service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction à GAND dans le réseau des oléoducs de défense Commune de l'Otan (Odc)
Brève description:
“Marché à quantité fixe. 5 000 m3 tous les quatre mois, pendant un an. La quantité globale à fournir au titre de ce lot est de 15 000 m3.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lavera (France) et Gand (Belgique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“900 000 euros”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à l'accord de spécification Afqrjos, à jour de ses derniers amendements.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense Etat Major des Armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155588093 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78053&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78053&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78053&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-009-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
Recurrent procurement
“2013.”
Source: OJS 2012/S 203-333728 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 929 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Commune postale: Paris SP 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082912
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333728
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Annonce no307, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier - Air BP - 12 Avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société bp France
Adresse postale: immeuble Le Cervier - Air BP - 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en...”
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Source: OJS 2013/S 051-082912 (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 929 950,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Commune postale: Paris SP 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082912
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333728
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Annonce no307, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier - Air BP - 12 Avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société bp France
Adresse postale: immeuble Le Cervier - Air BP - 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en...”
Source: OJS 2013/S 051-082912 (2013-03-08)
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